Comment se déroule le vote ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...

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L’élection a lieu au scrutin sous enveloppe ou par vote électronique (voir ci-dessous). Le vote par correspondance est possible. En revanche, il n’est pas possible de voter par procuration.

Les élections ont lieu pendant le temps de travail. Toutefois, l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent prévoir, dans le protocole d’accord préélectoral, des élections hors temps de travail, notamment en cas de travail continu.

Articles L 2314-26 à L 2314-27 du Code du Travail.

​L’isoloir est-il obligatoire ?

L'élection ayant lieu au scrutin secret, les électeurs doivent avoir la possibilité de s'isoler pour voter (Cass. soc., 26/05/1998, n° 97-60.092). Cependant, il n'est pas nécessaire d'avoir des isoloirs comme pour les élections politiques (Cass. Soc. 10/07/1984, n° 84-60.071). Une pièce adjacente au bureau de vote, une rangée de casiers peuvent servir d'isoloirs. Autre exemple, la possibilité de s’isoler derrière un rideau avec un bureau inoccupé en face de celui où se déroulent les élections (Cass. Soc. 12/10/2000, n°99-60.368).

​L’urne transparente est-elle obligatoire ?

Les bulletins doivent être déposés sous enveloppe dans des urnes distinctes pour les titulaires et les suppléants de chaque collège.

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Dossier Thématique

Elections CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA

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