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CSE : fonctionnement, moyens & budgets

Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Édition du lundi 9 novembre 2026 • 157 actualités • 117 documents
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Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Droit du travail

Quelle est l'étendue de l'obligation de secret professionnel des élus du CSE ?

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

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  1. Fiche pratique

    Bureau de vote CSE : composition, rôle et règles en vote électronique

  2. Fiche pratique

    Élections CSE : Qui peut voter ? Qui peut être élu ?

  3. Modèle de document

    Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation

  4. Fiche pratique

    Les réunions des représentants du personnel

  5. Fiche pratique

    Les réunions du CSE

La boîte à outils CSE

Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.

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CSE (Comité Social et Economique) (12)
Coronavirus (12)

12 résultats

Les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Fiche pratique
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

La 3ème loi d’urgence ayant été définitivement adoptée le 14 novembre 2020 et ayant prolongé l’état d’urgence sanitaire au 1er avril 2021, le Gouvernement est de nouveau habilité à prendre des ordonnances adaptant les règles applicables au CSE.

Inclus dans le dossier Le coronavirus en RH et droit social
Coronavirus réduction des délais applicables à la consultation du CSE
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

Une ordonnance a réduit temporairement les délais applicables à la consultation du CSE pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Consultez le CSE sur la mise en place des contrôles du pass sanitaire
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’appliquera à partir du 30 août 2021 (30 septembre pour les salariés mineurs).

CSE : prolongation du recours à la visioconférence jusqu'au 1er juin 2021
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

L’état d’urgence sanitaire ayant été prorogé au 1er juin 2021, la possibilité de recourir à la visioconférence et à la conférence téléphonique pour les réunions du CSE est prolongée jusqu’à cette même date.

Port obligatoire du masque en entreprise : n'oubliez pas de consulter le CSE !
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre 2020. Le CSE doit être consulté dès lors que les situations de port obligatoire du masque sont élargies au sein de l’entreprise.

Covid-19 et reconfinement : les règles applicables au CSE
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

Lors du 1er confinement, le Gouvernement avait pris toute une série de mesures d’urgence applicables au CSE. Ces dispositions n’ayant pas à ce jour été renouvelées dans le cadre du second confinement, quelles sont les règles applicables ?

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