Deux accords des 18 janvier 2023 et 19 décembre 2023 relatifs aux chauffeurs des plateformes VTC ont été homologués par l'ARPE, l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
L'accord du 18 janvier 2023 prévoyait un revenu minimal par course de 7,65 €. Un avenant portant revalorisation de ce revenu l'a revalorisé à 9 € net depuis le 1er février 2024.
Ce nouveau revenu net est applicable depuis le 26 mars 2024.
L'accord du 19 décembre 2023 prévoit une amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation avec un revenu minimum de 30 € par heure d'activité depuis le 26 mars 2024.
Un tarif kilométrique minimum de 1 € par kilomètre parcouru est également désormais applicable.
Par ailleurs, est intégré dans le calcul des revenus des chauffeurs, le temps d’approche, c’est-à-dire le temps que le chauffeur met à venir sur le lieu de départ de la course une fois qu’il a été contacté.