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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le dialogue social et les relations collectives regroupent l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’organiser la concertation avec les salariés. Vous y trouverez les règles relatives au <a href="/dialogue-social/cse-fonctionnement-moyens-budgets/">fonctionnement du CSE, à ses moyens et à ses budgets</a> ainsi que les procédures de <a href="/dialogue-social/cse-mise-place-elections/">mise en place du CSE et de ses élections</a>. La rubrique aborde également la gestion des <a href="/dialogue-social/greve-conflits-collectifs/">grèves et conflits collectifs</a>, la <a href="/dialogue-social/negociation-accords-collectifs/">négociation et la conclusion d’accords collectifs</a>, ainsi que les <a href="/dialogue-social/representants-personnel-droits-obligations/">droits et obligations des représentants du personnel</a>.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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786 résultats
Dans une entreprise de plus de 50 salariés divisée en établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres du comité social et économique d'établissement s'apprécie en fonction de l'effectif de l'établissement.
L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.
L'absence de CSE, sans procès-verbal de carence, cause un préjudice automatique aux salariés.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE. Seules les dépenses prévues – fournitures de bureau, abonnements, frais de formation ou d’expertise – peuvent être déduites. L’employeur ne peut imposer de forfait ni retenir la subvention, sous peine de délit d’entrave. Le tableau ci‑dessous précise les postes admissibles.
En tant que représentant du personnel, vous souhaitez que les conduites addictives soit abordées au sein de votre entreprise. En collaboration avec le DRH et le service de prévention et ...
L'adresse du CTEP et le numéro d'assistance téléphonique pour la saisie des procès-verbaux des élections du CSE viennent de changer.
Les informations à ne pas oublier d'intégrer dans la BDESE en ce début d'année...
Les salariés disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le CSE sont inéligibles aux élections du CSE.
La Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur la contestation des élections professionnelles : délais de recours, contestation des listes de candidats, obligation de neutralité de l’employeur et prise en compte de la date d’expédition de la requête.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a élargi les attributions du CSE et les conséquences environnementales sont devenues un thème de consultation obligatoire.
Depuis le 26 octobre 2025, la loi n° 2025‑989 du 24 octobre supprime la règle qui limitait les élus du CSE à trois mandats successifs dans les entreprises de 50 salariés et plus. La suppression, prévue dans l’accord national du 14 novembre 2024, s’applique désormais sans condition d’accord préélectoral, même dans les sociétés de plus de 300 salariés, afin de conserver l’expertise des représentants. Découvrez les implications pratiques pour la gestion des élections CSE.
Depuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises de 50 salariés et plus doivent intégrer dans la BDESE les données des entretiens professionnels (nombre de bénéficiaires, sanctions et montants d’abondement). L’obligation porte sur l’année en cours et les deux exercices précédents, sous peine de contrôle.
Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
