L’employeur doit informer du résultat des élections du CSE l’organisme du Ministère du Travail chargé de recueillir les données relatives aux élections professionnelles et de mesurer la représentativité des syndicats : le CTEP.
Pour cela, il doit lui envoyer, dans les 15 jours suivant le 2nd tour, un exemplaire du procès-verbal des élections ou un exemplaire du procès-verbal de carence le cas échéant.
Cette procédure a pour objet d'établir la mesure d'audience des organisations syndicales et de mettre les résultats d'élection à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Cette transmission peut se faire par télétransmission des données saisies sur le portail Internet des élections du CSE, avec signature dématérialisée des membres du bureau de vote.
En cas d’impossibilité de saisir les résultats du vote via le site Internet, il est possible d’envoyer une version papier du Cerfa au Centre de traitement des élections professionnelles.
L'adresse du CTEP a changé. Depuis le 24 juillet 2023, elle est désormais la suivante :
CTEP
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9
Par ailleurs, depuis le 1er août 2023, le numéro de l'assistance téléphonique pour toute question sur la saisie, la signature ou la transmission du procès-verbal d’élection est le 03.55.52.98.11 (du lundi au vendredi, 9h-18h, prix d'un appel local).
Lire aussi : Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ? Fiche pratique
A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.
Découvrir aussi : Elections du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
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