Les 3 grandes consultations du CSE portent sur :
- Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
- La situation économique et financière de l'entreprise ;
- La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :
- Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
- La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.
A défaut d’accord prévoyant une périodicité maximale de 3 ans, la consultation du CSE doit avoir lieu chaque année.
La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Le CSE doit être consulté sur :
- Les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur :
- l'activité,
- l'emploi,
- l'évolution des métiers et des compétences,
- l'organisation du travail,
- le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
- La GPEC.
- Les orientations de la formation professionnelle.
Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.
Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le CSE en reçoit communication et peut y répondre.
La Loi de Finances pour 2021 a introduit une nouvelle consultation dans le cadre du Plan de Relance. Elle impose en effet aux entreprises bénéficiaires d’aides et de baisses d’impôts accordés par le Gouvernement dans le cadre du Plan de Relance, de consulter le CSE sur le montant, la nature et l’utilisation de ces aides. Le CSE doit formuler un avis distinct sur l’utilisation par les entreprises bénéficiaires de ces aides.
Références
Article L 2312-24 du Code du Travail
Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Conseil Constitutionnel, décision 2020-813 DC du 28 décembre 2020
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
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