La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Les 3 grandes consultations du CSE portent sur :

• Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
• La situation économique et financière de l'entreprise ;
• La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Accord d’entreprise et périodicité des consultations

Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :

• Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
• La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.

A défaut d’accord prévoyant une périodicité maximale de 3 ans, la consultation du CSE doit avoir lieu chaque année.

Consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise

La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise :

Le CSE doit être consulté sur :

• Les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur :
• l'activité,
• l'emploi,
• l'évolution des métiers et des compétences,
• l'organisation du travail,
• le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
• La GPEC.
• Les orientations de la formation professionnelle.

Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.

Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le CSE en reçoit communication et peut y répondre.