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L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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La ministre Muriel Pénicaud a dressé, lors de la séance de l’Assemblée Nationale du 30 avril dernier, un bilan social des ordonnances Macron et a donné à cette occasion quelques chiffres sur la mise en place du CSE dans les entreprises.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, l’ensemble des anciennes conventions collectives régionales et départementales restent annulées.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives aux déplacements.
La Cour de Cassation a eu l’occasion récemment d’apporter des précisions en matière de désignation d’un délégué syndical.
La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser que les indemnités de congés payés doivent être prises en compte pour l’appréciation du respect du salaire minimum conventionnel des cadres des TP.
Au 1er janvier 2020, le CSE devra être en place dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Les élections professionnelles peuvent avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Dans le prolongement du RGPD, la CNIL a actualisé sa recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Le 1er janvier 2020, le CSE devra avoir succéder au CE dans toutes les entreprises. A cette occasion, quelles sont les formalités que doit accomplir le CE lors de sa dernière réunion ?
La Ministre du Travail a fait, le 17 septembre 2019, un point d’étape sur le déploiement de l’index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 250 salariés.
De nouvelles négociations ont été ouvertes, à l’initiative de la CAPEB, en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…
La possibilité d’utiliser l’intranet de l’entreprise n’est prévue légalement qu’au bénéfice des organisations syndicales. La CNIL considère toutefois qu’un tel accès devrait être reconnu et organisé pour le CSE, selon les mêmes modalités.
Le changement de catégorie professionnelle d’un élu du CSE n’a pas pour effet de mettre fin à son mandat.
L’élection du CSE doit être annulée dès lors que l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) comporte une erreur de date.
La Cour de Cassation vient de donner un nouvel exemple d’annulation des élections du Comité Social Economique (CSE).
La renégociation des CCN du Bâtiment s’oriente vers un nouveau découpage en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…
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