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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le dialogue social et les relations collectives regroupent l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’organiser la concertation avec les salariés. Vous y trouverez les règles relatives au <a href="/dialogue-social/cse-fonctionnement-moyens-budgets/">fonctionnement du CSE, à ses moyens et à ses budgets</a> ainsi que les procédures de <a href="/dialogue-social/cse-mise-place-elections/">mise en place du CSE et de ses élections</a>. La rubrique aborde également la gestion des <a href="/dialogue-social/greve-conflits-collectifs/">grèves et conflits collectifs</a>, la <a href="/dialogue-social/negociation-accords-collectifs/">négociation et la conclusion d’accords collectifs</a>, ainsi que les <a href="/dialogue-social/representants-personnel-droits-obligations/">droits et obligations des représentants du personnel</a>.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
786 résultats
L’établissement d’un procès-verbal de réunion du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.
La négociation d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.
Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV
Lettre de convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Dans cette affaire, une comptable d’une association a contesté la modification du taux de change appliqué à son salaire, arguant qu’il s’agissait d’un usage à dénoncer. La Cour de cassation a confirmé que, en l’absence de pratique généralisée au sein de l’entreprise, une règle individuelle ne peut être qualifiée d’usage, excluant ainsi les formalités de dénonciation.
Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...
Le changement de catégorie professionnelle d’un élu du CSE n’a pas pour effet de mettre fin à son mandat.
Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat
L’employeur, président du CSE, convoque les membres aux réunions. L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou par le président seul dans les petites entreprises.
L’employeur (ou son représentant) préside et anime la réunion du CSE.
Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Découvrez dans cette fiche pratique quelles sont les obligations des représentants du personnel : celles liées à la qualité de salariés, les sanctions en cas d'abus de droits, les obligations comptables ainsi que les devoirs du CSE envers les salariés.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
