Dialogue social & Relations collectives
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique Dialogue social & Relations collectives
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Jurisprudence
Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée
-
Fiche pratique
Élections CSE : Qui peut voter ? Qui peut être élu ?
-
Fiche pratique
Quelles sont les formalités de dépôt et de publicité d’un accord d’entreprise ?
-
Jurisprudence
Maintien de la part variable durant un congé de maternité
-
Fiche pratique
Élections CSE : les délais légaux à respecter dans votre processus électoral
La boîte à outils Dialogue social & Relations collectives
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Dossiers
Voir plus de dossiers →Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Modèles
Voir plus de modèles →Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié
Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral
Explorer les documents de Dialogue social & Relations collectives
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
780 résultats
Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel.
Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception Madame la trésorière / Monsieur le trésorier, A plusieurs reprises, lors de réunions du CSE, j’ai, en ma qualité de Président du ...
Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes
Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical
Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, CGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception
Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorie
Préambule L'article 53 de la loi n° 2020‐734 du 17 juin 2020 et son décret d'application n° 2020‐926 du 28 juillet 2020 ont créé un dispositif temporaire d'activité partielle de ...
ENTRE : L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………, D'UNE PART ET : (à adapter selon le ...
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
CSE (Comité Social et Economique)
- Le droit de déléguer la rédaction des PV du CSE à une personne extérieure à l'entreprise
- Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
- De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
- Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de 50 salariés et plus
- Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
- Absence de mise en place d’IRP : un procès-verbal de carence doit être établi
- Création d'un système de représentation pour les travailleurs des plateformes de VTC et de livraison
- Coronavirus : pas d'annulation des NAO !
- Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron
- Elections du CSE : Questions-Réponses
Accords collectifs
- Les clauses étrangères sont autorisées dans un APC mais leur refus d'application ne justifie pas le licenciement
- L'Accord de Performance Collective, outil de flexibilité pour surmonter les difficultés économiques
- Pourquoi et comment intégrer les critères environnementaux dans les accords d'entreprise ?
- Utiliser l’APLD dans le cadre de l’impact du conflit ukrainien sur l’activité économique
- Les accords de performance collective
Convention collective
- Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin 2026 !
- Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en mai 2026 !
- Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 !
- Questions-réponses sur les conventions collectives
- Les conventions collectives
Égalité professionnelle hommes-femmes
- BDESE 2026 : n'oubliez pas de la mettre à jour !
- Egalité professionnelle : sanction en l'absence de plan d'actions dans les entreprises de 50 salariés et plus sans section syndicale
- Résultats de l'édition 2025 de l'index égalité professionnelle
- Comment remplir l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
- Modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Coronavirus
- L'Accord de Performance Collective, outil de flexibilité pour surmonter les difficultés économiques
- Les accords d'entreprises liés à la crise sanitaire en 2020
- Consultez le CSE sur la mise en place des contrôles du pass sanitaire
- L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT
- Avec qui négocier un accord de performance collective ?