Le projet de loi climat et résilience a été définitivement adopté : impact sur le CSE et la BDES

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Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté le 20 juillet. Le CSE et la BDES vont être impactés.
Sommaire
  1. Marchés publics
  2. Missions du CSE en matière environnementale
  3. Négociation collective sur la GPEC
  4. Congé de formation des élus
  5. Mission de l’expert-comptable saisi par le CSE
  6. Changement de nom et enrichissement du contenu de la BDES
  7. Références
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le texte entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel sous réserve d’une saisine du Conseil Constitutionnel.

Il comporte un certain nombre de dispositions introduisant les enjeux environnementaux dans les relations de travail.

Marchés publics

D’ici 5 ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique, à l’aune de laquelle une offre pourra être jugée plus ou moins-disante par rapport à une offre concurrente, au-delà des seuls facteurs du prix et de la qualité jusqu’ici pris en compte. Il en sera de même pour les concessions, en dehors du secteur de la défense et de la sécurité.

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