Dialogue social & Relations collectives

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un registre dédié au CSE (comme pour les délégués du personnel auparavant) contenant les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées.

Le CSE en tant que personne morale titulaire d’obligations, peut voir sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale engagées en cas de mauvaise gestion ou d’infraction délibérée.

Représentants du personnel, vos droits...

Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux

Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles

Les membres du CSE peuvent bénéficier de différents congés de formation.

Dans le cadre de vos missions, vous êtes amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, vous devez être en conformité avec le RGPD.

Le droit de grève est un droit individuel qui doit être exercé collectivement. Les salariés grévistes sont protégés contre toute sanction disciplinaire ou licenciement, sauf cas de faute lourde.

L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.

L’employeur doit mettre à disposition du comité d’entreprise et des délégués du personnel un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Quel type de local ? De quels matériels s’agit-il ?

Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) ou encore au CHSCT ? Comment les transmettre ? Quelle sanction encourue à défaut d’information ? Pour quel degré de confidentialité ?

Le droit d'expression est défini par le Code du Trvail. Découvrez quels sont les salariés qui bénéficient de ce droit, quels thèmes rentrent dans ce cadre, les limites de ce droit, etc...

En quoi consiste la protection des salariés protégés ? Quelle est la durée de la protection ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la protection ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le statut particulier du salarié protégé.

Dans les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année un certain nombre de négociations. Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes. Découvrez lesquels.

Les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) disposent chacun d’un droit d’alerte propre à leur mission. En quoi consistent ces droits d’alerte pour chacun d’eux ? Dans quel cadre les exercer ?