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Courrier d'accord d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Ce courrier s’adresse aux employeurs qui confirment, à la demande d’un membre du CSE, l’octroi d’un congé de formation dédié à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

  • Modèle de lettre
  • Formation
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque l’un des membres du comité social et économique sollicite un congé de formation en santé, sécurité ou conditions de travail, l’employeur utilise ce modèle pour confirmer son accord. Le courrier précise les dates d’absence, soit en une période continue, soit en deux périodes distinctes, et rappelle le maintien de la rémunération pendant le congé.

Le document doit être remis en main propre contre décharge ou envoyé en recommandé avec accusé de réception, afin de garantir la preuve de la notification. Veillez à indiquer clairement chaque date de début et de fin et à faire signer le courrier.

La signature de l’employeur valide l’accord et engage le respect des conditions prévues.

                              A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du ……………………………., nous avons le plaisir d'accueillir favorablement votre demande de congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail en qualité de membre du comité social et économique.

Si le congé est pris en une fois :

Ainsi, nous vous autorisons à vous absenter du ……………………… au ……………………… pour suivre le stage envisagé.

Si le congé est pris en deux fois :

Ainsi, nous vous

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