Dialogue social & Relations collectives
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
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Jurisprudence
Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée
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Fiche pratique
Élections CSE : Qui peut voter ? Qui peut être élu ?
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Fiche pratique
Quelles sont les formalités de dépôt et de publicité d’un accord d’entreprise ?
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Jurisprudence
Maintien de la part variable durant un congé de maternité
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Fiche pratique
Élections CSE : les délais légaux à respecter dans votre processus électoral
La boîte à outils Dialogue social & Relations collectives
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Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Dossiers
Voir plus de dossiers →Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Modèles
Voir plus de modèles →Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié
Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral
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148 résultats
Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.
- 1 Fiche pratique
- 7 Dossiers PDF
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
- 2 Outils de calcul
- 34 Fiches pratiques
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
- 10 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
- 3 Fiches pratiques
- 36 Modèles de contrats
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
- 3 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
- 2 Dossiers PDF
- 9 Fiches pratiques
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
- 19 Fiches pratiques
- 1 Modèle de lettre
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
- 6 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
- 7 Modèles de lettre
- 5 Fiches pratiques
Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.
- 3 Fiches pratiques
- 25 Modèles de lettre
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux démarches distinctes mais complémentaires, qui engagent l'employeur bien au-delà de la seule conformité. Ce dossier réunit le cadre légal, les points d'articulation avec la prévention des risques et les leviers concrets pour structurer votre démarche.
- 9 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
- 7 Affiches à coller
- 4 Fiches pratiques
Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...
- 4 Fiches pratiques
- 5 Modèles de document
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de document
Un signalement de harcèlement : de quoi parle-t-on ? Un salarié vous alerte : il s'estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou il met en cause son supérieur hiérarchique, un ...
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de lettre
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
CSE (Comité Social et Economique)
- Le droit de déléguer la rédaction des PV du CSE à une personne extérieure à l'entreprise
- Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
- De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
- Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de 50 salariés et plus
- Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
- Absence de mise en place d’IRP : un procès-verbal de carence doit être établi
- Création d'un système de représentation pour les travailleurs des plateformes de VTC et de livraison
- Coronavirus : pas d'annulation des NAO !
- Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron
- Elections du CSE : Questions-Réponses
Accords collectifs
- Les clauses étrangères sont autorisées dans un APC mais leur refus d'application ne justifie pas le licenciement
- L'Accord de Performance Collective, outil de flexibilité pour surmonter les difficultés économiques
- Pourquoi et comment intégrer les critères environnementaux dans les accords d'entreprise ?
- Utiliser l’APLD dans le cadre de l’impact du conflit ukrainien sur l’activité économique
- Les accords de performance collective
Convention collective
- Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin 2026 !
- Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en mai 2026 !
- Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 !
- Questions-réponses sur les conventions collectives
- Les conventions collectives
Égalité professionnelle hommes-femmes
- BDESE 2026 : n'oubliez pas de la mettre à jour !
- Egalité professionnelle : sanction en l'absence de plan d'actions dans les entreprises de 50 salariés et plus sans section syndicale
- Résultats de l'édition 2025 de l'index égalité professionnelle
- Comment remplir l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
- Modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Coronavirus
- L'Accord de Performance Collective, outil de flexibilité pour surmonter les difficultés économiques
- Les accords d'entreprises liés à la crise sanitaire en 2020
- Consultez le CSE sur la mise en place des contrôles du pass sanitaire
- L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT
- Avec qui négocier un accord de performance collective ?