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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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La période d'essai et son éventuel renouvellement ne se présument pas. En l’absence de contrat de travail stipulant une période d’essai, la cour d’appel ne saurait considérer que le salarié avait rompu le contrat à son initiative durant « une période d’es
Le passage du travail de nuit à un travail de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. Il doit donc être formalisé par la rédaction et la signature d’un avenant au contrat de travail.
Modèle de clause de non-concurrence au droit du travail. Il indique durée, zone géographique et contrepartie financière, sécurisant employeur et salarié.
Modèle de clause de confidentialité à insérer dans votre contrat de travail. Garantissez l’obligation de discrétion du salarié sur les informations sensibles.
Utilisez ce modèle de clause de mobilité dans votre contrat de travail. Il définit le périmètre, le délai de prévenance et les conditions de validité.
Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps plein vous aide à formaliser la relation employeur‑salarié, en conformité avec le Code du travail.
Téléchargez ce modèle de CDI à temps partiel, complet et conforme au droit du travail. Il intègre toutes les mentions obligatoires et facilite la rédaction pour l’employeur et le salarié.
Le règlement intérieur doit désormais mentionner l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Ce modèle de CDD à temps partiel, conclu en attendant la suppression du poste, garantit la conformité juridique du contrat et facilite sa mise en œuvre.
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Dans un litige opposant un ancien rédacteur en chef à son ancien groupe de presse, la Cour de cassation a jugé que la mention « libéré de tout engagement » dans la lettre de rupture ne constitue pas une renonciation claire à la clause de non‑concurrence. L’arrêt rappelle aux employeurs l’obligation d’utiliser une formulation explicite pour éviter le versement d’une indemnité compensatoire.
Modèle d’avenant au contrat de travail pour instaurer une période probatoire suite à un changement de fonction, rédigé selon le droit du travail.
La loi du 21 mars 2022 complète la liste des représailles interdites, met en place de nouvelles aides en faveur du lanceur d’alerte et un statut de facilitateur pour les personnes morales et physiques aidant le lanceur d’alerte est créé.
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) s’impose à toute organisation amenée à collecter et traiter des données personnelles, et donc au CSE (comité social économique).
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
