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La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.
La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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Une salariée recrutée sous contrat d’accompagnement dans l’emploi par un établissement hospitalier à but non lucratif a vu la Cour de cassation confirmer son droit à la prime décentralisée prévue par la convention collective du secteur. Cette décision précise que les dispositions de la convention s’appliquent également aux emplois aidés, obligeant les services RH à intégrer ce versement dans leurs pratiques de paie.
Suite à la cassure d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation précise que la requalification d’une série de CDD en CDI entraîne la prise en compte de l’ancienneté depuis le premier CDD, même en l’absence de contrat formel pendant la période. Cette décision implique que les employeurs doivent réévaluer les droits à la prime d’expérience, aux congés payés et aux éventuels dommages‑intérêts dès la date d’engagement initial.
Le RGPD prévoyant que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas obligatoire, la CNIL a adopté et publié sa liste.
La Cour de cassation confirme que, lorsqu’elle est rédigée de façon claire, licite et précise, une clause de mobilité couvrant l’ensemble du territoire français peut être opposable au salarié. Cette décision rappelle aux responsables RH l’importance de justifier la mobilité par les fonctions exercées et les risques d’un refus répété.
C’est un arrêt qui fait l’objet d’une publication sur le site de la Cour de cassation que nous abordons aujourd’hui. La clause de non-concurrence peut-elle être prise en compte pour le calcul de la pension de retraite ?
Le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat de mission à l'égard de l'ETT, a pour point de départ le terme de ce contrat ou, en cas de succession de contrats de mission, le terme du dernier contrat.
Après que la cour d’appel de Nîmes a rejeté la demande d’un ouvrier agricole, la Cour de cassation a infirmé cet arrêt, estimant que le salarié, présent presque toute l’année du 10 juillet 2012 au 6 mai 2013, n’était pas limité à des tâches saisonnières. Cette décision rappelle que la requalification d’un CDD saisonnier en CDI s’applique dès que l’affectation n’est pas strictement saisonnière, exposant l’employeur à des indemnités de requalification.
Un employeur qui met fin à un usage de primes en seulement trois semaines s’expose à voir la dénonciation jugée irrégulière et à la prise d’acte du salarié, assimilée à un licenciement sans cause réelle. La décision rappelle l’obligation de respecter un délai raisonnable, permettant négociations et consultation des représentants du personnel, sous peine de devoir maintenir le paiement des avantages jusqu’à une dénonciation formelle ou un accord d’entreprise.
Si les dispositions légales relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison, il n’en va pas de même de celles relatives à la preuve de l'existence ou du nombre des heures effectuées
Le protocole sanitaire du 8 avril 2021 vous impose de mettre en place un plan d’action sur le télétravail. Que doit contenir ce plan d’action et quelles sont les sanctions si vous ne le mettez pas en place ?
Dans un arrêt de la Cour de cassation, il a été confirmé que l’indemnité versée lorsqu’une clause de non‑concurrence est jugée nulle ne constitue pas un salaire et ne génère donc aucun droit aux congés payés. Cette précision modifie la façon dont les employeurs calculent les dommages et oblige les salariés à ajuster leurs attentes en matière de compensation.
Le contenu d’un contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission », est très encadré par le code du travail. C’est cette thématique qu’aborde notre fiche pratique.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
