Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
1 119 résultats
Un responsable d'application engagé le 1er avril 1995 a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le rappel d’une prime d’expérience professionnelle, estimant que les cadres étaient désavantagés par rapport aux non‑cadres et aux médecins. La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel, rappelant que l’appréciation de l’égalité doit s’appuyer sur des spécificités de fonctions clairement identifiées, sous peine de voir la décision annulée.
Lettre de proposition à un salarié de changement de ses horaires de travail modifiant le contrat de travail
Lettre de notification de licenciement pour refus abusif de changement d’horaires de travail
La CNIL a publié le 2 avril 2026 un référentiel avec pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les entreprises dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes ...
Faute de comporter la signature de l'une des parties, le contrat CDD ne pouvait être considéré comme ayant été établi par écrit, et se trouvait, par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée.
La loi instaure une déduction forfaitaire de cotisations patronales dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.
Le CDI intermittent est un contrat destiné à pourvoir des postes spécifiques, en raison d'une activité liée à une forte saisonnalité. Comment le mettre en place ? Selon quelles forme et mentions obligatoires ? Quelle rémunération pour le salarié ?
Le Ministère du Travail rappelle que le cumul du télétravail et de l’activité partielle est assimilé à du travail illégal.
Le Code du Travail pose le principe de la liberté d’expression des salariés et encadre le droit d’expression. Néanmoins, l’abus de cette liberté d’expression par un salarié peut constituer une faute et faire l’objet d’une sanction.
Découvrez le Contrat Unique d'Insertion (CUI-CIE) qui associe formation et aide financière : Comment en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment calculer l'aide allouée à l'employeur ? Etc... Retrouvez également des exemples de situations concrètes.
Les partenaires sociaux avaient abouti, le 24 novembre 2020, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte a été étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié au JO du 13 avril.
Un employeur a imposé le chômage partiel à un représentant du personnel, qui a contesté la décision devant le conseil de prud’hommes. La Cour de cassation rappelle que cette mesure constitue une modification du contrat de travail, obligeant l’employeur à compenser intégralement le salaire perdu en cas de refus. Cette jurisprudence précise les limites de l’usage du chômage partiel pour les élus du CSE et les risques financiers associés.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié en alternance.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
