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Lettre de notification de licenciement pour refus abusif de changement d'horaires de travail

Ce modèle s’adresse à l’employeur qui, après un entretien préalable, doit notifier le licenciement d’un salarié ayant refusé de se conformer à un changement d’horaires imposé, hors cas de représentant du personnel.

  • Modèle de lettre
  • Temps de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

S’agissant d’un licenciement pour motif disciplinaire, l’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa connaissance des faits fautifs pour engager la procédure.

La lettre de licenciement ne peut pas être expédiée ou remise en main propre moins de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable et doit l’être au plus tard 1 mois à compter de l’entretien préalable ou, le cas échéant, à compter de l’avis rendu par une instance disciplinaire.

Attention : ce modèle ne doit pas être utilisé si le salarié est représentant du personnel.

Objet : Notification de licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise contre récépissé

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………. (date du courrier de convocation), nous vous avons convoqué à un entretien, avec M………………………………..(nom, prénom), qui s’est tenu le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse).

Variante si le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien :

Par courrier en date du

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🗂 Thématique Contrat de travail