Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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La CNAV précise les incidences du nouveau congé de naissance sur les droits à la retraite

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

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Le Ministère du travail a mis à jour son guide sur la rupture du contrat de travail des salariés protégés

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La séquestration et les sanctions
Fiche pratique
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La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier.

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Réagir face à une grève
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Comment se préparer à une grève, réagir de manière adaptée ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Que devez-vous faire ? Autant de questions auxquelles vous devez être préparé avant même de devoir gérer le conflit…

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Comment rédiger une délégation de pouvoirs ?
Fiche pratique
Direction
Délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pour objet de transférer la responsabilité pénale correspondante aux missions confiées. Découvrez à qui le chef d'entreprise peut déléguer ses pouvoirs et comment rédiger cette délégation.

Inclus dans le dossier La délégation de pouvoirs
La grève et les mouvements illicites
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Comment distinguer une grève licite d’une grève illicite et que peuvent revendiquer les salariés grévistes ?

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Les limites au droit de grève
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Le droit de grève est un droit constitutionnellement reconnu. Les limites à ce droit sont donc exceptionnelles, limitées et proportionnées.

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Sans que vos salariés soient en grève en interne, une grève extérieure à votre entreprise, par exemple des transports publics, a toujours un impact sur vos salariés et le bon fonctionnement de votre entreprise.

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Quels pouvoirs puis-je déléguer ?
Fiche pratique
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Délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est généralement utilisée en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du personnel, de relation avec les IRP ou encore en matière commerciale. Découvrez quels pouvoirs déléguer au cas par cas.

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Qui est responsable en cas de délégation de pouvoirs ?
Fiche pratique
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Délégation de pouvoirs

La responsabilité pénale est transférée sur le délégataire nommément désigné mais le chef d'entreprise ne peut jamais abandonner complètement ses responsabilités par une délégation de pouvoirs. Découvrez en plus sur les transferts de responsabilités.

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