Une salariée est engagée le 1er août 2000 en qualité de secrétaire. Elle est licenciée pour faute grave le 20 octobre 2007, au motif qu’elle avait encaissé des ventes de ...
Vie dans l'entreprise - Archives
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Un salarié est engagé le 21 mai 2004 en qualité d'éducateur scolaire. Le 21 juillet 2005, il signe une convention de formation afin d'acquérir la qualification d'éducateur spécialisé et à ...
Un salarié est engagé, le 20 septembre 1990, en qualité d’opérateur par une entreprise dépendant de la convention collective de la métallurgie. Ayant refusé une modification de son contrat de ...
L’affaire concerne une salariée engagée le 16/01/2006 en qualité d'infirmière diplômée d'État, promue le 1/10/2006 suivant responsable de nuit. Elle est rétrogradée au rang d'infirmière le 7/05/2007. N'ayant pas accepté ...
L’affaire concerne 3 salariés engagés en qualité de préparateur véhicules neufs et d’occasion. Ils saisissent la juridiction prud'homale de demandes notamment de dommages-intérêts pour absence de formation professionnelle. L’employeur ...
Ce n’est pas un arrêt banal que rend la Cour de cassation en date du 31 mars 2011. En effets, les juges de la Cour de cassation considèrent que ...
Troisième et dernière publication concernant la VAE et les précisions apportées par le décret du 4 juillet 2017, nous abordons aujourd’hui spécifiquement le congé pour VAE. Vous pouvez retrouver nos ...
Voici un arrêt de la Cour de cassation que nous souhaitions mettre en avant, raison pour laquelle vous trouvez la présente publication. Les juges de la Cour de cassation abordent ...
Afin de vous permettre d’aborder, dans les meilleures conditions, la rentrée sociale qui devrait être chargée, Légisocial a décidé de vous proposer 3 articles consacrés aux modifications que les ordonnances ...
Un décret, publié au JO du 5 août 2017, durcit la répression vis-à-vis des personnes auteurs de provocations, injures et diffamations. Le présent article vous propose de découvrir la nouvelle ...