Le RGPD A compter du 25 mai 2018, toutes les entreprises qu’elles soient basées au sein de l’Union Européenne ou non devront obligatoirement être en conformité avec les règles édictées ...
Vie dans l'entreprise - Archives
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Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES), à destination des instances représentatives ...
Un arrêté du 30 mars 2018 liste les organismes de formation et établissements publics d’enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes. La formation des conseillers prud’hommes Les ...
La loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Sénat le 14 février 2018 et validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, apporte une ...
Une décision de la CEDH a retenu toute notre attention, y est abordée la question d’un salarié ayant donné au disque dur de son ordinateur le nom « données personnelles », espérant ...
Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 4 avril 2018, nous confirme la revalorisation au 1er avril 2018, des plafonds de ressources permettant l’attribution ...
Un règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 est venu renforcer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens et notamment des salariés. ...
Dans le cadre du RGPD, vous êtes tenu d'informer vos salariés quant à la manière dont sont traitées leurs données personnelles. Aucun formalisme n'est imposé et nous vous proposons d'utiliser ce modèle de note d'information.
Dans certains secteurs d’activité, le port de vêtements de travail est rendu nécessaire de par les conditions de travail et notamment pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. A qui ...
Notre site vous a proposé plusieurs actualités concernant l’obligation qui pèse sur les employeurs : celle de révéler l’identité du salarié auteur d’une infraction routière. Cette fois, ...