Maladie & absences

Un salarié en arrêt maladie a continué à exercer des fonctions de conseiller municipal et à siéger dans plusieurs commissions associatives, sans autorisation médicale préalable. La Cour de cassation a confirmé que ces activités non autorisées justifient la restitution des indemnités perçues, rappelant aux assurés le risque de perdre les prestations et d’engager des frais de remboursement.

En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint outre le remboursement des IJSS au paiement d’une sanction financière.

Cette étude de cas illustre le traitement complet d’un arrêt maladie avec application de la garantie sur le net avec des IJSS subrogées, afin d’assurer la même rémunération que si le salarié était présent dans l'entreprise .

Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation réaffirme le caractère strictement territorial du droit local. Pour bénéficier du maintien de salaire avantageux d’Alsace-Moselle, le critère déterminant n’est pas la domiciliation de l'entreprise, mais le lieu où le salarié exerce l'essentiel de sa mission.

Dans cette étude de cas, nous analysons un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre l’application d’une convention collective prévoyant le maintien intégral du salaire dès le premier jour d’absence.

Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu’un nouvel arrêt maladie survient pendant cette période ? Règles d’indemnisation, IJSS et incidences en paie.

Dans cette étude de cas, nous nous intéressons à un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre cette fois l’application d’un accord d’entreprise prévoyant un maintien de salaire à 90 % à compter du 4e jour d’absence.

Le arrêt de la Cour de cassation précise que les périodes d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle s’imputent à l’ancienneté, même pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Les employeurs doivent donc intégrer ces suspensions dans le calcul des droits des salariés, sous peine de remise en cause du montant versé.

Certaines entreprises appliquent parfois ce qu’il est coutume d’appeler un « maintien à 100% du net strict » pour un salarié en arrêt de maladie, laissant alors à la charge du salarié le « poids » des contributions CSG/CRDS sur les IJSS.

Les périodes de suspension du contrat de travail ne suspendent pas l'ancienneté d'un salarié pour le calcul d'une prime d'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Eu égard à la finalité qu'assigne la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4/11/2003, les règles de fixation de l'ordre des départs en congé annuel s'appliquent à l’identique aux congés annuels reportés

Un arrêt du 9 juillet 2025 rappelle que la prime d’ancienneté sur le bulletin ne vaut pas reprise d’ancienneté.

Le journaliste pigiste bénéficie d’un statut très particulier, notamment en matière de rémunération, mais également au niveau des congés payés, ce que la présente fiche pratique vous propose de découvrir.

Savez-vous qu’un salarié peut bénéficier d’une « revalorisation des IJSS » lors d’un arrêt maladie ? C’est à cette question que se propose de répondre la présente fiche pratique.

En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées par la sécurité sociale, dans le respect de règles strictes que nous vous présentons, ainsi que des exemples concrets.