Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...
Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.
Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.
La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.
Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.
En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.
Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique récapitule les principes fondamentaux encadrant la durée légale du travail en France, les modalités de répartition du temps de travail et les possibilités d’aménagement d’horaires. Elle détaille également les conditions d’application des heures supplémentaires, les taux de majoration obligatoires et les méthodes de calcul à mettre en œuvre pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
56 résultats
La modulation du temps de travail est une forme possible de l'aménagement du temps de travail pour faire varier la durée de travail d'une semaine sur l'autre. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place la modulation du temps de travail.
Le travail par cycle est une modalité possible d’aménagement du temps de travail qui permet de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre pendant une période donnée.
Une décision du 25 novembre 2008 confirme que, même sous un accord de modulation de 1 607 heures annuelles, le seuil d’heures supplémentaires ne peut être relevé lorsque les salariés n’ont pas encore acquis leurs congés payés. Les employeurs doivent donc considérer comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées au‑delà de ce plafond, sous peine de devoir verser des rappels de salaire.
Les conventions de forfait en heures ont connu de nombreuses modifications importantes issues de la loi Travail. Découvrez leur régime en vigueur.
Par opposition à l'horaire de travail collectif, un employé peut demander la mise en place d'un horaire individualisé à son employeur. Cet horaire consiste en un report des heures d'une semaine à l'autre suite à un accord entre l'employeur et son employé.
Lorsque l’organisation du temps de travail s’effectue selon le mode de RTT (Réduction du Temps de Travail) annuel, des jours de RTT sont attribués au salarié. Notre fiche pratique vous propose des exemples concrets et chiffrés sur 2026.
Un accord de modulation est en vigueur dans l’entreprise et votre salarié quitte l’entreprise en cours de période : comment réaliser le dernier bulletin de paie en conséquence ?
Le fonctionnement d'une entreprise industrielle 7 jour sur 7 doit obligatoirement être motivé pour des raisons économiques. Dans ce cadre là, le Code du Travail permet la mise en place du travail en continu.
L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. Les représentants du personnel doivent être consultés sur l'horaire collectif.
La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos est une modalité possible d’aménagement du temps de travail. Elle se calcule en décomptant les heures travaillées au delà de 35 heures par semaine et dans la limite de 39 heures.
Constant que les dispositions conventionnelles prévoyaient d’indiquer dans le contrat le régime de modulation, l’indiquer ensuite dans un avenant, après mise en place du dispositif, place le salarié au régime de durée de travail de droit commun.
La présente fiche pratique vous rappelle la méthode de décompte du temps de travail « au centième » ainsi que l’histoire du temps de travail depuis la loi de 1841.
Sous certaines conditions, la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours. Découvrez en quoi consiste un forfait en heures ou en jours et comment le mettre en place : accord collectif, convention de forfait,...
En cas d’organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, le régime des heures supplémentaires obéit alors à des règles particulières, que la présente fiche pratique vous présente en détails.
La durée légale annuelle est fixée à 1 607 heures, mais savez-vous comment est déterminée cette valeur ?
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
