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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Lettre de demande de fixation des dates de congés payés
Le site net-entreprises actualise les informations, en date du 23 mars 2021, concernant les modalités déclaratives d’un apprenti en DSN.
Une durée minimale est applicable aux contrats à temps partiel, mais plusieurs dérogations sont toutefois envisageables. Certaines dérogations sont directement liées aux contrats CDD, ce que notre fiche pratique aborde en détails.
Lorsqu’un salarié s’absente pour accueillir un enfant, qu’en est-il de ses droits à congés payés ? Ces périodes particulières ont-elles un impact sur l’acquisition des congés ? Le Code du travail apporte des réponses précises à ces questions.
La gestion des conventions de forfait annuel en jours est assez particulière, outre le fait que de nombreuses modifications importantes ont été apportées par la Loi Travail. Découvrez leur régime en vigueur.
Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires.
Dans un arrêt du 1er avril 2016, la Cour de cassation a confirmé que le mode de calcul de l’indemnité de congés payés, fixé par le Code du travail, s’applique également aux jours supplémentaires prévus par la convention collective des établissements pour personnes handicapées. Les employeurs doivent donc rémunérer ces congés selon la règle du dixième, plus favorable que le simple maintien de salaire.
Le fonctionnement d'une entreprise industrielle 7 jour sur 7 doit obligatoirement être motivé pour des raisons économiques. Dans ce cadre là, le Code du Travail permet la mise en place du travail en continu.
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit.
La détermination du plafond de sécurité sociale suppose d’identifier si une absence doit réduire ou non la base de cotisation. La nature de l’absence, la rémunération maintenue ou non, ainsi que la période d’emploi influencent directement ce calcul.
La période de référence est très importante pour le calcul des droits à congés payés des salariés. Elle délimite la période durant laquelle un salarié acquiert ses droits. Son application varie selon le secteur et la situation du salarié.
Lors d’un arrêt maladie, le maintien de salaire peut nécessiter des ajustements sur la paie. Pour éviter qu’un salarié perçoive un revenu supérieur à celui qu’il aurait touché en travaillant, certains employeurs appliquent une garantie du net.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
