Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
1 458 résultats
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit.
Une salariée et 31 collègues ont contesté devant les prud’hommes l’inclusion du temps de pause rémunéré dans le calcul du SMIC, estimant que ces périodes ne constituent pas du temps de travail effectif. La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel, rappelant que les primes de pause doivent être exclues du salaire de référence, ce qui impose aux employeurs de revoir leurs bulletins de paie pour éviter tout risque de rappel de salaire.
Comme cela fut le cas durant l’année 2020, l’activité partielle aura connu en 2021 de nombreuses évolutions. Légisocial vous propose des tableaux de synthèse des différents régimes durant l’année 2021 (en l’état des textes publiés à ce jour).
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire permet de monétiser des jours de CP et de repos conventionnels afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle.
Des dispositions particulières s’appliquent concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, modifiées depuis le 31 mars 2022.
Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. Mais ce dispositif n’est pas illimité. Sa durée, ses possibilités de renouvellement et les règles d’indemnisation par l’Assurance maladie obéissent à des plafonds précis.
Le contrat de travail à temps partiel peut être requalifié à temps complet si les heures complémentaires effectuées portent la durée du travail à 35 heures par semaine.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
