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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Après que le médecin du travail a autorisé une salariée, responsable RH, à reprendre son poste à mi‑temps thérapeutique, son employeur a refusé de la réintégrer, invoquant une incompatibilité avec ses fonctions. La Cour de cassation a confirmé la résiliation aux torts de l’employeur, tout en renvoyant le litige sur le versement de l’indemnité de préavis, rappelant ainsi les obligations de l’employeur en matière de réintégration.
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit, et vous devez lui répondre.
Le arrêt de la Cour de cassation précise que les périodes d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle s’imputent à l’ancienneté, même pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Les employeurs doivent donc intégrer ces suspensions dans le calcul des droits des salariés, sous peine de remise en cause du montant versé.
Lorsque la durée contractuelle est dépassée, le salarié réalise alors des heures dites « complémentaires ». Comment sont-elles rémunérées et majorées, dans quelle limite peuvent-elles être effectuées ?
Quels sont les temps de pause auxquels les salariés ouvrent droit. Existe-il légalement un temps de repas et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?
Le temps de déplacement professionnel obéit à des règles particulières mises en œuvre par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, modifiées par la loi travail. Quelles sont les règles de fonctionnement ?
C’est une grande particularité, propre à la législation du travail en France, il existe un régime particulier dénomme « les heures d’équivalence » que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que l’indemnité de licenciement doit être calculée en tenant compte, depuis l’entrée du salarié, de chaque période exercée à temps plein ou à temps partiel, proportionnellement à leur durée. Cette règle contraint les employeurs à réviser leurs méthodes de calcul lorsqu’un contrat alterne les deux régimes.
Votre salarié souhaite s’absenter pour suivre une cure thermale. Etes vous tenu d’accepter son départ ? Devez vous lui maintenir sa rémunération pendant son absence ?
La Cour de cassation a confirmé que, sans clause conventionnelle précise, les salariés à temps partiel doivent percevoir les primes forfaitaires d’expérience, de vacances et familiales au même montant que leurs homologues à temps plein. Cette décision implique des rappels de salaire potentiels et oblige les employeurs à vérifier la présence de modalités spécifiques dans leurs accords pour éviter des contentieux.
Pour bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai, les salariés des HCR doivent avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. 6 de ces jours sont garantis et les 4 autres sont considérés comme des jours fériés ordinaires.
Une fois encore, le Ministère du travail actualise les questions/réponses consacrés à l’activité partielle, abordant à cette occasion les cas de « délestage » lié au conflit Ukrainien et le nouveau régime des indemnités complémentaires en 2023.
Le journaliste pigiste bénéficie d’un statut très particulier, notamment en matière de rémunération, mais également au niveau des congés payés, ce que la présente fiche pratique vous propose de découvrir.
Contraindre un salarié à demeurer en contact téléphonique avec son entreprise peut avoir d’importantes conséquences, notamment vis-à-vis d’une reconnaissance en période d’astreinte.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
