Le droit du travail reconnaît déjà certains droits aux salariés dans le cadre d'un projet parental. Toutefois, ces droits ne couvrent pas toutes les situations de façon égalitaire, notamment concernant des situations particulières comme la procréation médicalement assistée (PMA) ou l’adoption.
En mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui vise à mieux protéger tous les salariés engagés dans un projet parental, qu’il s’agisse d’une PMA ou d’une adoption.
PMA et adoption : Quels sont les droits des salariés ?
Le droit du travail prévoit déjà certaines protections pour les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou les salariés accueillant un enfant en vue de son adoption.
Les salariés en parcours de PMA
Les salariées suivant un parcours de PMA bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre aux actes médicaux nécessaires. Leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin