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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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La période de référence est très importante pour le calcul des droits à congés payés des salariés. Elle délimite la période durant laquelle un salarié acquiert ses droits. Son application varie selon le secteur et la situation du salarié.
La naissance d’un enfant ouvre deux droits : 3 jours de congé de naissance et un congé de paternité indemnisé par la Sécurité sociale. Exemple de calcul en paie pour un cadre au forfait jours, avec subrogation et maintien net à 100 %.
Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) s’il lui reste des congés payés à poser. Cette indemnité vise à lui garantir une compensation financière pour les jours de congés non pris.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits CP que les salariés à temps plein. Certaines particularités s’appliquent concernant le calcul et le décompte des jours de congés pour ces salariés. Détail des règles en vigueur .
Le congé de fractionnement est un avantage offert aux salariés dans certaines conditions. Ce dispositif vise à encourager une meilleure répartition des congés sur l’année et à répondre aux besoins spécifiques des employeurs et des employés.
Cette étude porte sur le traitement des heures supplémentaires dans une société à 35 heures. Elle détaille le processus à vérifier : calcul du taux, intégration des primes, répartition des heures, exonérations et réductions sociales et fiscales.
Le calcul de l’indemnité de congés payés peut être influencé par un changement de temps de travail. Le passage de temps plein à temps partiel, ou inversement, impacte directement le choix de la méthode la plus avantageuse de l’ICP.
La déclaration des heures supplémentaires en DSN implique l’utilisation de codes spécifiques. En cas d’erreur, une correction rapide et conforme est indispensable pour éviter des anomalies et des redressements Urssaf.
Ce cas pratique porte sur l’évaluation des indemnités compensatrices de congés payés pour le départ d’un CDD. Nous examinerons les méthodes de calcul permettant de déterminer le montant brut total que le salarié devra percevoir.
Le décompte des heures supplémentaires repose sur la semaine civile et le temps de travail effectif. Certaines absences sont assimilées à ce temps et influencent directement le déclenchement des majorations.
Les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de charges sociales et d’une déduction patronale sous conditions. Leur déclaration en DSN doit être rigoureuse pour garantir l’application correcte de ces dispositifs.
Notre étude de cas porte sur le calcul des indemnités compensatrices de congés payés lors d’une démission. Nous analyserons les règles applicables et les méthodes de calcul pour déterminer la rémunération brute due au salarié.
Lors d’un arrêt maladie, l’absence est d’abord calculée. Celui-ci précède toute démarche liée au maintien de salaire ou aux IJSS et repose sur une méthode fixée par l’entreprise.
La fiscalité applicable aux heures supplémentaires a connu plusieurs évolutions depuis 2007. En 2026, la déduction fiscale reste un mécanisme central permettant aux salariés de bénéficier d’un allégement d’impôt sur ces rémunérations.
Le traitement des heures supplémentaires structurelles varie selon le contexte. Pour en saisir toutes les nuances, il est utile d’examiner plusieurs situations concrètes permettant d’illustrer leur application en paie.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
