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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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En plus des congés légaux, des congés supplémentaires peuvent être acquis, issus de dispositions légales, conventionnelles ou d’accords. A notre qu’une fiche pratique dédiée aux jours de fractionnement est proposée séparément.
Lorsqu’un jour férié tombe pendant une période de CP, se pose la question de son décompte : doit-il être considéré comme un jour de congé ou non ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’il est chômé ou travaillé dans l’entreprise.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD rebond sur janvier 2026.
Afin que le nouveau dispositif « APLD rebond » soit opérationnel, un décret devrait être publié au JO. C’est le cas depuis le 15 avril 2025. Notre fiche pratique vous détaille les dispositions contenues dans ce décret.
Un de vos salariés souhaite prendre un congé sabbatique. Vous pouvez accepter, refuser ou reporter ce congé sous certaines conditions.
Un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours sans justificatif ? Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ?
La loi de finance pour 2025, publié au JO du 15 février 2025, pose les principes de l’APLD rebond que notre fiche pratique vous présente en détails.
Un décret, publié au JO du 6 juillet 2024, fixe les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre fiche pratique vous détaille le contenu du décret.
Des dispositions particulières s’appliquent concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, modifiées depuis le 31 mars 2022.
La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.
Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2026, de façon synthétique. Nous mettons l’accent sur certains dispositifs qui ont connu des régimes dérogatoires durant les années précédentes.
Nous laissons au sein de notre pack « version 2025 » la présente fiche pratique consacrée à toutes les publications liées au dispositif d’activité partielle et d’APLD, réalisées en 2023.
Nous avons souhaité proposer la présent fiche pratique, au sein de notre pack en version 2024, consacrée aux publications de l’année 2023 du document « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Dernière mise à jour : 27 février 2023.
Par communiqué du 28 novembre 2022, le BOSS confirme la fin du régime de faveur dont bénéficient actuellement les indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle ou d’APLD.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, précise les règles des dispositifs d’activité partielle et APLD. Dernière mise à jour du 17 mars 2023.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
