Temps de travail, congés & absences

Un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours sans justificatif ? Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ?

La loi de finance pour 2025, publié au JO du 15 février 2025, pose les principes de l’APLD rebond que notre fiche pratique vous présente en détails.

Un décret, publié au JO du 6 juillet 2024, fixe les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre fiche pratique vous détaille le contenu du décret.

Des dispositions particulières s’appliquent concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, modifiées depuis le 31 mars 2022.

La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.

Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2026, de façon synthétique. Nous mettons l’accent sur certains dispositifs qui ont connu des régimes dérogatoires durant les années précédentes.

Nous laissons au sein de notre pack « version 2025 » la présente fiche pratique consacrée à toutes les publications liées au dispositif d’activité partielle et d’APLD, réalisées en 2023.

Nous avons souhaité proposer la présent fiche pratique, au sein de notre pack en version 2024, consacrée aux publications de l’année 2023 du document « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Dernière mise à jour : 27 février 2023.

Par communiqué du 28 novembre 2022, le BOSS confirme la fin du régime de faveur dont bénéficient actuellement les indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle ou d’APLD.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, précise les règles des dispositifs d’activité partielle et APLD. Dernière mise à jour du 17 mars 2023.

La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2026.

L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, avec un régime particulier pour les éventuelles indemnités complémentaires. Notre fiche pratique vous présente le régime en vigueur en 2026

La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime de chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2025. Seule la disposition de droit commun étant prévue pour l’instant en 2025.

Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions, le décret du 29/09/2020 et du 9/04/2022 des modifications.

La présente fiche pratique vous présente de façon pragmatique les accords de branche sur l’APLD qui ont été conclus et étendus par arrêtés. Les accords ainsi que les arrêtés d’extension vous sont proposés au sein de notre pack.