Temps de travail, congés & absences

L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice sécurisé pour permettre aux employeurs de transmettre simplement les documents relatifs aux indemnités journalières. Une plateforme dédiée, centralisée et accessible en quelques clics.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO, du 2/06/2020, confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle, ce dispositif est étendu à l’APLD mais également à l’APLD rebond.

L’entreprise vient de décider de modifier la période de référence des congés payés, passant du régime légal à un régime dérogatoire « calqué » sur l’année civile. La présente fiche pratique se propose de vous donner des pistes à ce sujet…

La fixation des dates de congés payés répond à un cadre légal strict visant à concilier les besoins de l’entreprise et les droits des salariés. L’employeur détermine l’ordre des départs et communique les dates de congés.

Le décompte des congés payés détermine les jours de repos rémunérés auxquels un salarié a droit. Il repose sur l'acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. La méthode de calcul (ouvrables ou ouvrés) varie selon les entreprises.

Dans certaines entreprises, le report des congés payés est accepté. Une date butoir est parfois imposée et l’employeur doit veiller à ce que les congés soient soldés à cette échéance. Il existe aussi des cas de reports obligatoire.

En France, le droit aux congés payés annuels constitue un droit fondamental pour tous les salariés, indépendamment de la nature du contrat de travail. A partir de quelle date le salarié commence-t-il à acquérir des droits ?

On pourrait penser que pour les salariés avec des horaires variables ou avec une répartition inégale du temps de travail, le calcul des congés payés pourrait se faire en heures. Faisons le point.

La prise des congés payés est encadrée par des obligations légales relatives à la fixation de la période de prise des congés payés. Voyons quelles sont les modalités applicables en l’absence d’accord collectif.

La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (dite "loi DDADUE 2") a modifié l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Elle prévoit une acquisition de CP et peut être rétroactive. Quelles en sont les modalités ?

En plus des congés légaux, des congés supplémentaires peuvent être acquis, issus de dispositions légales, conventionnelles ou d’accords. A notre qu’une fiche pratique dédiée aux jours de fractionnement est proposée séparément.

Lorsqu’un jour férié tombe pendant une période de CP, se pose la question de son décompte : doit-il être considéré comme un jour de congé ou non ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’il est chômé ou travaillé dans l’entreprise.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD rebond sur janvier 2026.

Afin que le nouveau dispositif « APLD rebond » soit opérationnel, un décret devrait être publié au JO. C’est le cas depuis le 15 avril 2025. Notre fiche pratique vous détaille les dispositions contenues dans ce décret.

Un de vos salariés souhaite prendre un congé sabbatique. Vous pouvez accepter, refuser ou reporter ce congé sous certaines conditions.