Temps de travail, congés & absences

Le congé de paternité n’est plus réservé aux seuls pères. Rebaptisé « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », il s’adresse à tout salarié vivant avec la mère de l’enfant. Son calendrier obéit à des règles strictes, fixées par le Code du travail.

Les congés payés peuvent être calculés soit en jours ouvrables soit en jours ouvrés. Voyons comment effectuer le calcul et la différence entre les deux méthodes.

Une salariée enceinte bénéficie d’un congé maternité avec maintien de salaire et garantie du net prévu par la convention collective. Cette étude de cas illustre, étape par étape, le calcul de l’absence, des IJSS, du maintien et de la base imposable.

En plus des congés légaux, des congés supplémentaires peuvent être acquis. Ces congés additionnels ont un impact sur le calcul de l’indemnité de congés payés. Voyons comment le calcul est modifié.

Le calcul des IJSS en cas de maternité, paternité ou adoption repose sur des règles précises liées au salaire de référence, au plafond de la sécurité sociale et aux textes en vigueur. Voici les modalités applicables en 2026.

En 2026, la DSN reste le canal unique pour déclarer les congés maternité, paternité, adoption et deuil. Leur signalement précis conditionne l’ouverture des droits et le versement des IJSS par l’Assurance Maladie.

Une salariée enceinte de jumeaux bénéficie d’un congé pathologique puis d’un congé maternité. Nous étudions ici les incidences sur la paie, l’absence de maintien de salaire, le calcul des IJSS et leur traitement hors bulletin de paie.

Depuis la généralisation de la DSN, les employeurs ont l’obligation de transmettre à l’Assurance Maladie une DSN événementielle lorsqu’un salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle. Focus sur les obligations de l’employeur.

Les arrêts maladie d’origine non professionnelle peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (IJSS). Leur versement n’est cependant pas automatique. Le salarié doit remplir des conditions spécifiques.

Le montant du maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie varie selon les règles de maintien applicables. À travers plusieurs exemples, nous allons illustrer ces différences en présentant l’impact sur la rémunération brute.

Dans le cadre du maintien de salaire prévu par le Code du travail, l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur ne débute qu’après un délai de carence légal, sauf accord ou convention plus favorable au salarié.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie avant ou pendant ses congés payés, cela a un impact direct sur la suspension ou non de ses congés. Le Code du travail et la jurisprudence encadrent désormais ces situations.

Voyons comment se calcule la régularisation du dixième de congés payés à la fin de la période de référence. Si le dixième est plus avantageux pour le salarié que la méthode du maintien, une régularisation est effectuée pour garantir ses droits.

La retenue sur salaire pour absence répond à un principe central : la stricte proportionnalité. La Cour de cassation consacre la méthode fondée sur l’horaire réel, seule apte à garantir un calcul exact et conforme aux droits du salarié.

La détermination du plafond de sécurité sociale suppose d’identifier si une absence doit réduire ou non la base de cotisation. La nature de l’absence, la rémunération maintenue ou non, ainsi que la période d’emploi influencent directement ce calcul.