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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Les congés payés s’acquièrent en jours ouvrables ou ouvrés sur la période de référence. Le nombre de jours acquis dépend de celle-ci. En cas de période incomplète, un calcul spécifique permet de déterminer les droits correspondants.
Notre étude de cas porte sur un arrêt maladie non professionnelle. Nous excluons toute convention collective, accord ou usage plus favorable afin d’appliquer les règles légales pour calculer la rémunération brute et les IJSS nettes du salarié.
Pour percevoir les IJSS pendant un congé maternité, d’adoption ou de paternité, les assurés doivent satisfaire à plusieurs conditions. Ces exigences varient selon la situation du salarié.
L’ICP repose sur la comparaison entre 2 méthodes de calcul : le maintien et le dixième. Il est possible de verser l'indemnité la plus avantageuse à chaque prise de CP ou de différer le versement du 10e en fin de période de référence.
Déterminer l’assiette du taux des heures supplémentaires exige de distinguer les éléments de rémunération à inclure et à exclure. La jurisprudence, depuis 1986, a progressivement précisé ce périmètre.
Tous les arrêts de travail pour maladie ou accident professionnel sont considérés comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés. Voyons le nombre de congés acquis et les règles en vigueur.
Les congés payés peuvent être calculés soit en jours ouvrables soit en jours ouvrés. Voyons comment effectuer le calcul et la différence entre les deux méthodes.
Une salariée enceinte bénéficie d’un congé maternité avec maintien de salaire et garantie du net prévu par la convention collective. Cette étude de cas illustre, étape par étape, le calcul de l’absence, des IJSS, du maintien et de la base imposable.
En plus des congés légaux, des congés supplémentaires peuvent être acquis. Ces congés additionnels ont un impact sur le calcul de l’indemnité de congés payés. Voyons comment le calcul est modifié.
Le calcul des IJSS en cas de maternité, paternité ou adoption repose sur des règles précises liées au salaire de référence, au plafond de la sécurité sociale et aux textes en vigueur. Voici les modalités applicables en 2026.
En 2026, la DSN reste le canal unique pour déclarer les congés maternité, paternité, adoption et deuil. Leur signalement précis conditionne l’ouverture des droits et le versement des IJSS par l’Assurance Maladie.
Une salariée enceinte de jumeaux bénéficie d’un congé pathologique puis d’un congé maternité. Nous étudions ici les incidences sur la paie, l’absence de maintien de salaire, le calcul des IJSS et leur traitement hors bulletin de paie.
Depuis la généralisation de la DSN, les employeurs ont l’obligation de transmettre à l’Assurance Maladie une DSN événementielle lorsqu’un salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle. Focus sur les obligations de l’employeur.
Les arrêts maladie d’origine non professionnelle peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (IJSS). Leur versement n’est cependant pas automatique. Le salarié doit remplir des conditions spécifiques.
Le montant du maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie varie selon les règles de maintien applicables. À travers plusieurs exemples, nous allons illustrer ces différences en présentant l’impact sur la rémunération brute.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
