Santé, sécurité & qualité de vie au travail

Édition du vendredi 11 septembre 2026 928 actualités • 256 documents
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RH - Hygiène et sécurité

Le projet de loi pour la prévention des violences sexistes et sexuelles sera débattu en octobre

Une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants contient plusieurs mesures concernant les employeurs et salariés.

RH - Hygiène et sécurité

Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?

Les risques liés aux conduites addictives doivent être évalués puis retranscrits dans le DUERP.

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DUERP : attention aux courriers frauduleux !
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
DUERP

Depuis début 2024, des fraudeurs envoient à des entreprises un courrier imitant l’Inspection du travail, avec logo tricolore et menace d’une sanction si le DUERP n’est pas « actualisé » via une offre payante avant une date butoir. En réalité, seules les autorités peuvent infliger une contravention de 1 500 € (3 000 € en récidive). L’article détaille les indices de l’arnaque et les démarches à suivre pour la signaler.

Danger grave et imminent : la Cour de cassation apporte des précisions
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
CSE (Comité Social et Economique)
Cour de cassation

Le 21 novembre 2024, la Cour de cassation a précisé que, selon l’article L. 4132‑4 du code du travail, seul l’inspecteur du travail peut saisir le juge judiciaire en cas de désaccord entre l’employeur et la majorité du CHSCT sur un danger grave et imminent. Le juge peut alors statuer sur l’existence du danger, mais le CHSCT ou un syndicat ne peuvent directement solliciter le juge. Cette décision clarifie la procédure à suivre en urgence et les rôles des parties.

Canicule : le recours à l'activité partielle est possible !
Actualité
Droit du travail
Canicule

Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle.

Déclaration maladie professionnelle
Formulaire CERFA

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Protection sociale complémentaire : Nouvelle tolérance du BOSS pour les contrats responsables
Actualité
Paie
Prévoyance complémentaire

Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) introduit une tolérance administrative concernant la prévoyance complémentaire. L'absence de mention de certains équipements, comme les véhicules pour personnes handicapées ou les prothèses capillaires, dans les actes de mise en place ne remet plus en cause le caractère responsable des contrats frais de santé.

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