Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du RGIE (règlement général des industries extractives) applicables dans les mines et carrières continuent d’être progressivement intégrées au Code du travail.
Le titre « Équipements de travail » du règlement général des industries extractives (RGIE) est abrogé.
L’ensemble des dispositions relatives aux équipements de travail du Code du travail (articles R4311-1 à R4324-53) sont applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances.
Nouvelles obligations
Le décret du 6 juillet 2021 apporte des compléments et des adaptations sur les sujets suivants : carnet de maintenance, vérifications supplémentaires, risque électrique, et règles de circulation.
- Carnet de maintenance :l’employeur des entreprises et établissements relevant des mines et carrières doit tenir à jour un carnet de maintenance pour chaque équipement de travail dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation imposent une maintenance