Edition abonnés
RH - Hygiène et sécurité BTP
Risques professionnels 
Un décret a complété et adapté les obligations du Code du Travail en matière d’équipements de travail aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du RGIE (règlement général des industries extractives) applicables dans les mines et carrières continuent d’être progressivement intégrées au Code du travail.
Le titre « Équipements de travail » du règlement général des industries extractives (RGIE) est abrogé.
L’ensemble des dispositions relatives aux équipements de travail du Code du travail (articles R4311-1 à R4324-53) sont applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances.
