Rupture du contrat & départ

La DARES, dans une publication du 20 janvier 2022, fait une analyse des effets de la crise sanitaire sur les PSE (Plans de Sauvegarde de l’Emploi) et RCC (Rupture Conventionnelle Collective). Notre actualité vous en dit plus…

Dans une publication du mois de mars 2022, la DARES dresse un bilan du nombre de ruptures conventionnelles homologuées en janvier 2022, constatant une stabilité (baisse de 0,30% sur 1 mois).

C’est une disposition ajoutée à la loi « Marché du travail », via un amendement, et qui pourrait bien remettre en cause la définition même de la démission qui ne peut actuellement en aucun cas se présumer…

C’est un rapport très éclairant, à l’heure où l’abandon de poste va devenir un motif permettant de présumer une démission, que nous propose la DARES. Nous l’avons étudié avec beaucoup d’attention, voici les informations à ce sujet.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture fréquemment utilisée en entreprise actuellement, la Cour de cassation rappelle toutefois que la conclusion d’une convention de rupture en cas de harcèlement moral conduit à sa nullité.

C’est un arrêt très éclairant de la Cour de cassation que nous abordons aujourd’hui, à savoir si dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’indemnité de dédit-formation serait alors due par le salarié…

C’est un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation, admettant à cette occasion qu’en cas de rupture conventionnelle, l’entretien préalable et la signature de la convention de rupture puissent se faire le même jour.

Notre actualité vous propose le traitement en paie d’un salarié quittant l’entreprise suite à une rupture conventionnelle. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion, vous décrivant les différentes étapes.