Assurance chômage : 3 nouvelles règles vont s’appliquer au 1er octobre 2014

RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL
Actualité

Dans un communiqué de presse de ce jour, les services de l’UNEDIC rappellent que 3 nouvelles règles « visant à encourager la reprise d’un emploi » entrent en vigueur le 1er octobre ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Dans un communiqué de presse de ce jour, les services de l’UNEDIC rappellent que 3 nouvelles règles « visant à encourager la reprise d’un emploi » entrent en vigueur le 1er octobre prochain.

Nous vous proposons de vous les rappeler dans le présent article. 

Les droits rechargeables

Comme nous vous l’indiquions dans une précédente actualité du mois de juillet 2014 (que vous pouvez retrouver en détails en cliquant ici), c’est au 1er octobre 2014 que le nouveau régime dénommé « droits rechargeables » entre en vigueur.

Concrètement, à compter du 1er octobre 2014, les demandeurs d’emploi (sous réserve qu’ils justifient avoir retravaillé 150h ou l’équivalent pendant sa période d’indemnisation) pourront « recharger leurs droits ». 

Ainsi, un demandeur d’emploi qui retravaille l’équivalent de 3 mois pendant sa période d’indemnisation verra, s’il arrive en fin de droits, le versement de ses allocations prolongé d’autant, soit 3 mois.

Extrait publication UNEDIC du 25/09/2014

Les droits rechargeables : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi

⇒ Le principe est simple : le demandeur d’emploi peut recharger ses droits d’autant de jours travaillés durant sa période d’indemnisation, s’il arrive en fin de droits.

Le demandeur d’emploi est ainsi mieux protégé dans la durée. Seule condition, avoir retravaillé au moins 150h (1 mois) ou l’équivalent pendant sa période d’indemnisation.

Le rechargement est possible une fois que toutes les allocations liées à sa première ouverture de droits lui ont été versées.

⇒ Par exemple : un demandeur d’emploi qui retravaille l’équivalent de 3 mois pendant sa période d’indemnisation verra, s’il arrive en fin de droits, le versement de ses allocations prolongé d’autant, soit 3 mois.

Cumul revenus d’activité avec allocations chômage

De nouvelles règles concernant le cumul des revenus d’activité avec les allocations chômage entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2014.

Ce cumul est possible, sous réserve que le cumul « revenu d’activité+ allocation chômage » ne dépasse pas le salaire antérieur à la perte d’emploi.

En conséquence, les seuils actuellement en vigueur seront supprimés. 

Extrait publication UNEDIC du 25/09/2014

La simplification des règles de cumul entre salaire et allocations chômage

Le cumul entre l’allocation chômage et le salaire d’un travail est désormais toujours possible. Une seule limite : le cumul des deux ne doit pas dépasser le salaire antérieur à la perte d’emploi.

Le calcul de l’allocation et les règles de cumul sont simplifiés : tous les seuils actuels sont supprimés, garantissant que le revenu avec le cumul est toujours supérieur à l’allocation seule.

En reprenant un emploi, même de courte durée, le revenu est donc amélioré et le lien avec le marché du travail conservé.

Salariés ayant plusieurs employeurs

Pour ces salariés, dénommés PEM, un nouveau régime entre en vigueur au 1er octobre prochain.

C’est ainsi que le calcul des allocations chômage tiendra compte de l’ensemble des salaires perdus non seulement pour le montant de l’allocation, mais aussi pour la durée de l’indemnisation. 

Extrait publication UNEDIC du 25/09/2014

Des droits renforcés pour les salariés ayant plusieurs employeurs

Le nouveau calcul d’allocation pour les salariés ayant plusieurs employeurs tient compte de l’ensemble des salaires perdus non seulement pour le montant de l’allocation, mais aussi pour la durée de l’indemnisation.

En cas de perte de plusieurs de ses emplois, le demandeur d’emploi est donc plus durablement protégé.

Des effets positifs

Selon l’UNEDIC, ces 3 nouvelles règles devraient améliorer particulièrement la situation des salariés qui alternent des périodes d’activité et de chômage. 

Les effets escomptés par les services de l’UNEDIC sont :

  • Plus d’un million de demandeurs d’emploi pourront prolonger leur indemnisation de 6 mois en moyenne ;
  • 120.000 personnes de plus pourront cumuler allocation et salaire chaque mois. 

Extrait publication UNEDIC du 25/09/2014

Des droits renforcés pour les salariés ayant plusieurs employeurs

Le nouveau calcul d’allocation pour les salariés ayant plusieurs employeurs tient compte de l’ensemble des salaires perdus non seulement pour le montant de l’allocation, mais aussi pour la durée de l’indemnisation.

En cas de perte de plusieurs de ses emplois, le demandeur d’emploi est donc plus durablement protégé.

Avec ces nouvelles règles, les demandeurs d’emploi ont toujours un intérêt à reprendre un emploi, même de courte durée :

ils améliorent leur revenu,

conservent un lien avec l’emploi et prolongent leur indemnisation s’ils arrivent en fin de droits.

Ces mesures vont particulièrement concerner les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes d’activité etde chômage et ceux qui cumulent déjà aujourd’hui leurs allocations avec un salaire.

Au total, près d’un million de demandeurs d’emploi pourront prolonger leur indemnisation de 6 mois en moyenne et 120 000 personnes de plus pourront cumuler allocation et salaire chaque mois.

Ces nouvelles règles sont mises en œuvre par Pôle emploi dans les agences. Leur déploiement fait l’objet d’un suivi attentif de la part de l’Unédic, dans le cadre d’une coopération étroite avec Pôle emploi.

Référence

Extrait publication UNEDIC du 25/09/2014 

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires
L
LégiSocial
Bonjour,


A notre sens, la nouvelle convention UNEDIC ne vise que les activités salariales.

Le régime « auto-entrepreneur » est réputé être une activité « non salariée ».

Il est vrai qu’un éclaircissement de l’administration sur la situation que vous proposez serait souhaitable.

Bien cordialement



PS :

Voici un extrait de la publication UNEDIC, du 26/04/2013, au sujet des auto-entrepreneurs :



Pour les entrepreneurs individuels relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs)

§ la rémunération prise en compte correspond au chiffre d’affaires (CA) après déduction de l’abattement pour frais professionnels (soit 71% du CA pour les activités d’achat/revente, fourniture de logement, 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34% du CA pour les activités relevant des BNC).

Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option qu’il a choisie, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit déclarer au pôle emploi le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le nombre de jours non indemnisables (J).

Calcul du nombre de jours non indemnisables (j)

⇒ Chiffre d'affaires - Abattement pour frais professionnels ÷ Salaire journalier de référence (SJR1)
1 Le diviseur est le salaire journalier moyen qui a servi au calcul de l'ARE et non le montant de l’ARE qui a été perçue.

Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont indéterminées, il est appliqué une base forfaitaire qui permet de déterminer, à titre provisoire, le nombre de jours indemnisables. Une régularisation est effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.
C
Colombes55
Le cumul activité et allocations chômage afin d'obtenir des droits rechargeables est il également valable pour les auto entrepreneurs qui déclarent un chiffre d'affaire ?
Pour mémoire, la déclaration d'un chiffre d'affaire donne lieu à une réduction de l'allocation chômage en terme de non paiement de nombre de jours.
Merci

Votre commentaire sera publié après connexion.