Rupture du contrat & départ

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives au licenciement.

C’est une décision récente de la CJUE qui risque de « mettre à mal » les dispositions légales actuelles en matière de calcul de l’indemnité de rupture d’un salarié en congé parental à temps partiel, notre actualité vous en dit plus.

Par arrêt du 25 septembre 2019, fortement attendu, la cour d’appel de Reims « valide » le barème des indemnités prud’homales « Macron », versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en admettant la possibilité de s’en écarter…

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives du préavis en cas de rupture du contrat de travail, des informations très utiles pour tous les gestionnaires de paie….

En cas de résiliation judiciaire produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelle date retenir pour appliquer le barème Macron des indemnités prud’homales ? C’est à cette question que répond la Cour de cassation.

Voici un arrêt très éclairant concernant le versement de la contrepartie financière prévue par une clause de non-concurrence, et son versement éventuel en cas de licenciement pour faute lourde.

C’est un arrêt très éclairant que vient de rendre récemment la Cour de cassation, concernant le licenciement, pour faute grave d’un salarié, et le versement d’une indemnité prévue de façon conventionnelle.

Ainsi que nous le faisons régulièrement, nous avons analysé le traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement à partir de la publication du BOSS avec notre outil. Voici notre analyse.

Nous avons analysé un exemple chiffré du traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement du BOSS, pour lequel un plafonnement de l’exonération sociale et celle de la CSG/CRDS est appliquée, avec notre outil dédié.