CSE : le guide URSSAF 2025 est en ligne
Actualité
Représentants du personnel - Comité Social et Economique (CSE) - Archives
348 documents
Lettre de l’employeur refusant le paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation