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Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
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Une affaire de tensions internes… et de limites à ne pas franchir…
Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
Une mise en demeure incomplète est une mise en demeure nulle.
4 743 000 euros, c'est le montant du redressement intégralement annulé par le Tribunal judiciaire de Lille dans un jugement rendu le 5 mai 2026. La raison : L'inspecteur de l'URSSAF avait collecté des documents auprès de salariés de l'entreprise contrôlée sans s'assurer qu'ils disposaient d'un mandat de leur employeur.
Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026 vient apporter une clarification importante sur les obligations procédurales de l'URSSAF lorsqu'elle réagit à une régularisation effectuée spontanément par un employeur.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Elections du CSE, forfait jours, heures supplémentaires, licenciement, formation, etc. : les jurisprudences marquante de juin 2026.
L’Urssaf a présenté le bilan de son activité de contrôle pour 2025, marqué par plus de 30 milliards d’euros de cotisations vérifiées et une forte montée en puissance du ciblage des contrôles. L’organisme met également en avant une approche davantage tournée vers l’accompagnement des entreprises et la prévention des erreurs.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
L’entretien de parcours professionnel (EPP) n’est pas seulement une exigence du Code du travail. Bien utilisé, il devient un instrument stratégique permettant aux entreprises de piloter leurs compétences, d’anticiper les évolutions et de renforcer l’engagement des équipes. Encore faut‑il sortir d’une vision administrative pour en faire un outil RH structurant, au service de la performance collective.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le pilotage RH regroupe les obligations de l’employeur, de la prévention des contrôles à la gestion des contentieux. Vous y trouverez les exigences en <a href="/pilotage-rh/controles-contentieux/">contrôles et contentieux</a>, les bonnes pratiques de <a href="/pilotage-rh/formation-entretiens-professionnels/">formation et entretiens professionnels</a>, les règles du <a href="/pilotage-rh/rgpd-surveillance-lanceurs-alerte/">RGPD, surveillance et lanceurs d’alerte</a>, le <a href="/pilotage-rh/reglement-interieur-discipline-sanctions/">règlement intérieur, discipline et sanctions</a> ainsi que les obligations d’<a href="/pilotage-rh/egalite-professionnelle-affichages-obligatoires/">égalité professionnelle et affichages obligatoires</a>.
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
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La loi aménage plusieurs dispositions concernant l’assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d’emploi et financement de l’allocation.
Il existe 2 types de juridictions en France : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Découvrez toutes les juridictions en détails.
Des modifications sont apportées par la loi Avenir professionnel sur le financement de l’apprentissage et de la formation continue : collecte des fonds, répartition de la taxe d’apprentissage, exonération contribution 1% des contrats CDD.
En matière de formation professionnelle, le distanciel redevient la règle mais le présentiel est maintenu sous conditions.
Une nouvelle instruction précise les modalités de mise en œuvre d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et remplace la circulaire de 2009. Elle prend en compte les effets de la crise sanitaire sur les accords agréés en cours.
Le Ministère du Travail a actualisé son guide de lecture du Référentiel National Qualité.
La Direction Générale du Travail a présenté le bilan de l’action de l’inspection du travail pour 2019 et 2020 ainsi que les perspectives pour 2021.
Un régime social incitant les entreprises à accorder des réductions tarifaires à leurs personnels sur les invendus sera mis en place à partir du 1er janvier 2021.
La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime fiscal et social des indemnités de rupture en 2025, si l’indemnité transactionnelle vise à réparer un préjudice en totalité, le traitement est réalisé sur le cumul.
Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Le dispositif pro-A est précisé par décret n°2020-262 du 16/03/2020.
Chaque établissement de restauration est tenu de former au moins une personne à l’hygiène alimentaire.
La Cour de Cassation vient d’abandonner une jurisprudence procédurale constante, dans une affaire relative à la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
