Bilan 2019-2020 de l’inspection du travail et perspectives 2021

Droit du travail Inspection du travail Actualité
La Direction Générale du Travail a présenté le bilan de l’action de l’inspection du travail pour 2019 et 2020 ainsi que les perspectives pour 2021.
Sommaire
  1. Bilan
  2. Perspectives
  3. Référence
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Au 31 décembre 2020, les services de l’inspection du travail comprenaient 1 952 agents de contrôle.

Bilan

En 2019, les agents de contrôle ont effectué près de 300 000 interventions.

En 2020, l’activité a été fortement impactée par la crise sanitaire. Celle-ci a conduit à adapter les modalités d’intervention des agents de l’inspection du travail et à se mobiliser fortement sur le contrôle et l’accompagnement des entreprises dans la crise sanitaire et la lutte contre la fraude à l’activité partielle qui a donné lieu à des abus, voire des malversations.
Mais les interventions pour faire appliquer la législation du travail n’ont pas cessé pendant cette période, notamment pour faire respecter les droits des salariés et procéder aux enquêtes ou répondre aux demandes des entreprises.

Plus de 264 000 interventions ont ainsi été réalisées l’an passé, dont près de 64 000 dédiées à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 dans les lieux de travail et plus de 8 900 contrôles relatifs à l’activité partielle.

Ces interventions ont concerné plus de 3,2 millions de salariés au total.

66% ont concerné une TPE ou PME (moins de 250 salariés), 29% le BTP, 14% le commerce et 17% l’industrie.

Les contrôles pour 2020 de l’inspection du travail ont donné lieu à plus de 147 000 lettres d’observations, plus de 4 000 procès-verbaux, plus de 4 600 mises en demeure et près de 4 900 arrêts de chantier ou d’activité.

Perspectives

En 2021, l’inspection prévoit de réaliser 300 000 interventions. La moitié concernera les priorités d’action pluriannuelles définies en 2020 qui sont maintenues.

L’objectif est ainsi de réaliser 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail, 25 000 pour combattre le travail illégal et la fraude à l’activité partielle, 20 000 pour contrôler le détachement transnational de salariés, et 15 000 relatives à l’égalité professionnelle.

Depuis le début de l’année, 65 000 interventions ont déjà été réalisées dont plus de 39 000 sur l’un des axes prioritaires (au 31/03/2021).

Référence

Communiqué DGT du 12 mai 2021

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