Restauration : Le point sur l’obligation de formation à l’hygiène alimentaire

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Chaque établissement de restauration est tenu de former au moins une personne à l’hygiène alimentaire.

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​L’obligation de formation

L'article L 233-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que : « Le fonctionnement des établissements de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits alimentaires peut être subordonné à la présence dans les effectifs de ces établissements d'une personne pouvant justifier d'une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité de l'établissement concerné. »
Il peut s’agit du responsable de l’établissement ou d’un salarié.

Cette formation doit avoir une durée de 14 heures minimum.

Elle permet au responsable de l’établissement ou aux salariés concernés d'acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer leurs activités dans des conditions d'hygiène conformes à la réglementation et satisfaisantes pour la clientèle.

​Les exceptions à l’obligation de formation

Sont réputées satisfaire cette obligation de formation :

  • Les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant.
  • Les personnes titulaires de certains titres ou diplômes professionnels de niveau V (ou au-delà) obtenus depuis le 1er janvier 2006. La liste des diplômes et titres permettant d'être dispensé de cette formation est fixée en annexe d’un arrêté du 25 novembre 2011.

    Exemples : BEP de la restauration et de l'hôtellerie, BEP restauration option cuisine, BEP option commercialisation et services en restauration, CAP agent polyvalent de restauration, CAP cuisine, CAP restaurant, BP cuisinier, BP restaurant, baccalauréat professionnel restauration, baccalauréat professionnel option cuisine, baccalauréat professionnel option commercialisation et services en restauration, BTS hôtellerie, restauration option B.
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