Le régime du contrat de professionnalisation après la loi Avenir professionnel
Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Le dispositif pro-A est précisé par décret n°2020-262 du 16/03/2020.
27 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés
Avant la loi
Les contrats de professionnalisation ont une durée comprise entre 6 et 12 mois (sauf dérogations permettant de porter cette durée à 24 mois). Lorsque le contrat est conclu en CDI, il comprend une période dite de « professionnalisation ».
Thèmes
Contenu
Durée maximale du contrat
Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour :
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs
