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Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
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Une affaire de tensions internes… et de limites à ne pas franchir…
Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
Une mise en demeure incomplète est une mise en demeure nulle.
4 743 000 euros, c'est le montant du redressement intégralement annulé par le Tribunal judiciaire de Lille dans un jugement rendu le 5 mai 2026. La raison : L'inspecteur de l'URSSAF avait collecté des documents auprès de salariés de l'entreprise contrôlée sans s'assurer qu'ils disposaient d'un mandat de leur employeur.
Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026 vient apporter une clarification importante sur les obligations procédurales de l'URSSAF lorsqu'elle réagit à une régularisation effectuée spontanément par un employeur.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Elections du CSE, forfait jours, heures supplémentaires, licenciement, formation, etc. : les jurisprudences marquante de juin 2026.
L’Urssaf a présenté le bilan de son activité de contrôle pour 2025, marqué par plus de 30 milliards d’euros de cotisations vérifiées et une forte montée en puissance du ciblage des contrôles. L’organisme met également en avant une approche davantage tournée vers l’accompagnement des entreprises et la prévention des erreurs.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
L’entretien de parcours professionnel (EPP) n’est pas seulement une exigence du Code du travail. Bien utilisé, il devient un instrument stratégique permettant aux entreprises de piloter leurs compétences, d’anticiper les évolutions et de renforcer l’engagement des équipes. Encore faut‑il sortir d’une vision administrative pour en faire un outil RH structurant, au service de la performance collective.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le pilotage RH regroupe les obligations de l’employeur, de la prévention des contrôles à la gestion des contentieux. Vous y trouverez les exigences en <a href="/pilotage-rh/controles-contentieux/">contrôles et contentieux</a>, les bonnes pratiques de <a href="/pilotage-rh/formation-entretiens-professionnels/">formation et entretiens professionnels</a>, les règles du <a href="/pilotage-rh/rgpd-surveillance-lanceurs-alerte/">RGPD, surveillance et lanceurs d’alerte</a>, le <a href="/pilotage-rh/reglement-interieur-discipline-sanctions/">règlement intérieur, discipline et sanctions</a> ainsi que les obligations d’<a href="/pilotage-rh/egalite-professionnelle-affichages-obligatoires/">égalité professionnelle et affichages obligatoires</a>.
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
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La loi Marché du Travail a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 novembre et le Sénat le 17 Novembre. Elle entrera en vigueur après un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel puis sa publication au Journal Officiel.
(exemple d’accord et de clauses à adapter à chaque entreprise) ENTRE : L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………, ...
Plusieurs décrets, publiés en fin d’année 2019, ont amené quelques précisions : rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés, abrogation du BIAF
Les services de l'Etat et les autorités de contrôle ont mutualisé leurs compétences dans la lutte contre les fraudes et escroqueries et publient un guide de prévention à destination des particuliers et des entreprises.
Le Ministère du Travail rappelle sur son site internet que les salariés ont jusqu’au 30 juin pour transférer leurs heures de DIF sur leur CPF.
Le "baromètre des salariés ‒ La santé et le bien être au travail" (BVA pour BPI Group), publié en février 2019, révèle que 4 salariés sur 10 ressentent du stress au travail. Exactement le même résultat qu’en 2009 (enquête ANACT/CSA, résultats juin 2009).
L’inspection du travail est un service public chargé notamment de contrôler les établissements et entreprises dans lesquels est employé au moins un salarié.
Un décret du 23 décembre 2021 créé une redevance pour l’accès aux données du permis de conduire des salariés du transport public.
Le contrat de sous-traitance du BTP a été actualisé pour tenir compte de l'entrée en vigueur du code de la commande publique.
Les modalités d’alimentation du CPF sont totalement modifiées par la loi « Avenir professionnel ». La présente fiche pratique vous informe sur ces nouvelles dispositions, ainsi que sur l’ouverture et la clôture du CPF.
Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.
Pour lutter contre les fraudes au CPF, une nouvelle procédure de vérification des organismes de formation qui demandent à être enregistrés sur la plateforme est mise en place depuis le 6 octobre 2022.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
