Constatant qu’une société applique dans ses établissements situés en Ile-de-France des barèmes de rémunération supérieurs à ceux qu'elle applique au sein de son établissement de Douai, un syndicat saisit un ...
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Une salariée est engagée le 1er janvier 1989. Elle est licenciée le 11 juin 2013 et saisit la juridiction prud’homale d’une demande concernant une indication erronée sur son bulletin de ...
Un salarié est engagé le 6 novembre 2006 en qualité de chargé du risque client. Par la suite, il est licencié le 23 janvier 2010 à la suite de quoi ...
L’affaire présente concerne une salariée d’une société de propreté, en qualité d'hôtesse de blocs sanitaires et percevant des pourboires directement des clients. La salariée décide de saisir la juridiction prud'homale ...
Un salarié est engagé le 2 novembre 1993, en qualité d'attaché commercial par une société relevant de la convention collective nationale de la plasturgie. Par avenant du 1er février 2005, ...
La présente affaire concerne un salarié en 2003 en qualité de VRP. Percevant des commissions qui se sont par la suite révélées indûment perçues, le salarié s’aperçoit que son employeur ...
Une entreprise fait l’objet, suite à un contrôle portant sur les années 2006 et 2007, d’un redressement par les services de l’URSSAF concernant des frais que l’entreprise avait analysé comme ...
La présente affaire concerne un salarié engagé le 1er novembre 1999. Il saisit la juridiction prud’homale estimant que la rémunération qui lui est versée se trouve être inférieure au SMIC ...
La présente affaire concerne 2 salariés d’une entreprise de transport international. Ils saisissent la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de sommes à titre de d'indemnités de congés ...
Une entreprise, après un contrôle de conformité à la législation sociale portant sur les années 2005 et 2006, subit un redressement des services de l’URSSAF portant sur le calcul du ...