C’est à cette question que se propose de répondre la présente fiche pratique, se référant à plusieurs jurisprudences.
Paie - Archives
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Le Conseil d’État vient d’annuler une doctrine de l’administration fiscale concernant le régime fiscal des rémunérations versées aux apprentis, le présent article vous en dit plus à ce sujet… ...
La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique les nouvelles règles, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, concernant la fixation des taux et plafonds applicables permettant de réaliser les bulletins de salaire.
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance d’une récente publication sur le site du GIP-MDS. Il y est abordé le traitement futur des IJSS perçues par l’employeur, dans ...
Après vous avoir proposé une fiche pratique consacrée aux notions fondamentales du RCE, nous vous proposons des exemples concrets et chiffrés.
Depuis le 1er janvier 2018, les gestionnaires de paie connaissent (et l’année 2018 est un « grand cru ») de très nombreux changements. Outre les modifications portant sur les taux de cotisation, ...
A l’heure où les entreprises s’apprêtent à réaliser la déclaration DOETH au titre de l’année 2017 (notre site propose à ce sujet un outil spécifiquement consacré à cette obligation déclarative), ...
Un salarié est engagé le 6 mars 2006, en qualité de cadre dirigeant. Le 25 mai 2012, le salarié saisit la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son ...
Alors qu’approche la date de la 1ère DSN pour 2018, Legisocial vous propose de redécouvrir (ou découvrir) les modifications importantes qui sont intervenues au 1er janvier 2018 (ou vont intervenir ...
Le premier mois de l’année 2018 s’achevant, nous vous proposons de retrouver les actualités marquantes du mois (moins chargé que ne le fut le mois de décembre 2017 avec ses ...