Une circulaire de la CNAV confirme plusieurs assiettes et cotisations forfaitaires pour 2018

Une circulaire de la CNAV nous informe sur plusieurs assiettes applicables en 2018 et que la présente actualité vous propose de façon synthétique

Formateurs occasionnels

Rappel 

Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d’enseignement de façon irrégulière.

Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.

En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.

Valeurs salaires forfaitaires pour 2018 

Montant de la rémunération brute journalière	Base journalière de cotisations
Inférieure à 182 €	56,42 €
De 182 € à 363 €	171,08 €
De 364 € à 545 €	285,74 €
De 546 € à 727 €	398,58 €
De 728 € à 909 €	513,24 €
De 910 € à 1 091 €	591,50 €
De 1 092 € à 1 273 €	698,88 €
De 1 274 € à 1 819 €	804,44 €
Supérieure ou égale ou à 1 819 €	salaire réel

Vendeurs à domicile

Rappel 

Les cotisations forfaitaires et les salaires forfaitaires des personnes assurant la vente de produits et services à domicile sont fixés à partir du salaire plafond de la sécurité sociale conformément à l’arrêté ministériel du 31 mai 2001.

Les vendeurs à domicile dont les rémunérations brutes trimestrielles sont inférieures à 3 plafonds de la sécurité sociale avant abattement pour frais professionnels, ne versent pas de cotisations, les rémunérations versées étant considérées comme représentatives de frais professionnels.

Circulaire Acoss n° 2001-093 du 13 août 2001, point 221

Rémunérations trimestre civil < 1.456 € 

Dans ce cas, les cotisations trimestrielles sont fixées forfaitairement selon le tableau suivant : 

Salaire brut par trimestre civil après abattement pour frais professionnels	Cotisation forfaitaire trimestrielle à la charge de l’assuré	Montant du report au compte carrière
Inférieur à 546 €	8 €	54 €
De 546,00 € à 1.091 €	17 €	109 €
De 1.092 € € à 1.455 €	50 €	327 €

Rémunérations trimestre civil ≥ 1.456 € 

Dans ce cas, en 2018, les assiettes sont fixées forfaitairement selon le tableau suivant : 

Salaire brut par trimestre civil après abattement pour frais professionnels	Salaire forfaitaire trimestriel
De 1 456 € à 1.819 €	637 €
De 1 820 € à 2.183 €	819 €
De 2 184 € à 2.365 €	1 001 €
De 2 366 € à 2.729 €	1 274 €
De 2 730 € à 2.911 €	1 456 €
De 2 912 € à 3.275 €	1 729 €
De 3 276 € à 3.457 €	2 002 €
De 3 458 € à 3.821 €	2 457 €
De 3 822 € à 4.003 €	2 730 €
De 4 004 € à 4.367 €	3 185 €
De 4 368 € à 4.549 €	3 549 €
De 4 550 € à 4.913 €	3 913 €
Supérieur à 4 913 €	Salaire réel

Salaires forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 

Les bases forfaitaires en vigueur au 1^er janvier 2018 sont les suivantes : 

Catégories	Mois	Journée	Demi-journée (durée du travail inférieure ou égale à 5h)
1ère catégorie	½ plafond mensuel de sécurité sociale	1/26ème de la base forfaitaire mensuelle de la 1ère catégorie	La moitié de la base forfaitaire de la 1ère catégorie
2ème catégorie	¾ du plafond mensuel de sécurité sociale	1/26ème de la base forfaitaire mensuelle de la 1ère catégorie	La moitié de la base forfaitaire de la 2ème  catégorie
3ème catégorie	1 plafond mensuel de sécurité sociale	1/26ème de la base forfaitaire mensuelle de la 1ère catégorie	La moitié de la base forfaitaire de la 3ème  catégorie

Soit les valeurs suivantes en 2018 : 

Catégories	Mois	Journée	Demi-journée (durée du travail inférieure ou égale à 5h)
1ère catégorie	1 763 €	68 €	34 €
2ème catégorie	2 483 €	96 €	48 €
3ème catégorie	3 311 €	127 €	64 €

Rappel sur classement du personnel 

Personnel de 1^ère catégorie

Sont précisément concernés :

• Les employés de lavabos et vestiaires ;
• Le sommelier verseur ;
• Le commis débarrasseur ;
• Le commis de suite ;
• Le commis de bar ;
• Homme et femme toutes - mains.  

Personnel de 2ème et 3ème catégories

Sont précisément concernés les salariés suivants :

• 2^ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang ;
• 3^ème catégorie : chef sommelier, maître d'hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles.

Références

Circulaire CNAV Référence : 2018 - 5 Date : 22 février 2018

Objet : Plafond de la sécurité sociale - Revalorisation au 1er janvier 2018 – Taux et assiettes de cotisations