Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
À la une
Paie

Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

Paie

Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Prélèvement à la source & fiscalité de la paie
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (316)
Prélèvement A la Source (PAS) (236)
Impot sur le revenu (207)
Bulletin de paie (118)
DSN (88)
Emploi travailleurs handicapés (62)
Net imposable (55)
Handicap (38)
AGEFIPH (34)
Impôts (29)
CDD (24)
Rémunération (23)
Taxes sur salaires (23)
URSSAF (18)
Apprentis (17)
Contrôle URSSAF (17)
Stagiaires (15)
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) (14)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (12)
Intérim (12)
Net-entreprises (11)
Abattement (10)
CRM DGFIP (9)
Apprentissage (8)
Taux neutre (PAS) (8)

316 résultats

Déclaration des revenus 2018 : maitrisez-vous le CIMR ?
Actualité
Paie
Impot sur le revenu
Rémunération

La campagne déclarative des déclarations de revenus de l’année 2018 vient de débuter le 10 avril 2019. A cette occasion tous les contribuables sont censés savoir gérer le CIMR, est-ce votre cas ? Légisocial se propose de vous aider…

Prélèvement à la source : êtes-vous à jour de vos connaissances ?
Actualité
Paie
Formation
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous rappelle les publications récentes concernant le prélèvement à la source en DSN.

Comment gérer la retenue à la source en 2019 ?
Fiche pratique
Paie
Salariés étrangers
Impot sur le revenu

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). La présente fiche pratique vous renseigne en détail à ce sujet.

Comment  gérer la durée de 2 mois des IJSS maladie subrogées  en 2020 ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Impot sur le revenu

A l’occasion d’une actualisation de ses informations, le site de la DSN-info communique sur la gestion de la période des 2 mois durant lesquels les IJSS maladie subrogées sont soumises au prélèvement à la source, selon les normes DSN 2020.

Comment gérer une « double erreur » sur le prélèvement à la source en 2020 ?
Fiche pratique
Paie
Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives d’une double erreur sur prélèvement à la source : une erreur rémunération nette fiscale et un taux appliqué erroné pour le PAS.

Les stagiaires et le prélèvement à la source en 2020
Fiche pratique
Paie
Stagiaires
Impot sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

Précédent 256–270 sur 316 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

316 contenus Voir plus →

Prélèvement A la Source (PAS)

276 contenus Voir plus →

DSN

93 contenus Voir plus →

Emploi travailleurs handicapés

67 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements