Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Taux PAS individualisé : Des précisions de l'administration
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Prélèvement A la Source (PAS)

Depuis le 1er septembre 2025, c'est le taux individualisé du salarié qui est transmis à son employeur pour le prélèvement à la source (PAS). Dans un communiqué du 22 septembre, le ministère des Finances a apporté quelques précisons.

Taxe sur les salaires : Quelles obligations déclaratives en janvier ?
Actualité
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Taxes sur salaires

En janvier, les employeurs redevables de la taxe sur les salaires sont soumis à des échéances déclaratives. Selon le montant de la taxe acquitté l’année précédente, les obligations diffèrent, tant en matière de déclaration que de paiement.

Taxe d’apprentissage : Quels sont les changements en 2026 ?
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Taxe d'apprentissage

Dès 2026, les associations et organismes sans but lucratif devront s'acquitter de la taxe d'apprentissage, mettant fin à leur exonération spécifique. L'article 135 de la loi de finances pour 2026 prévoit l'assujettissement de ces structures à la taxe d'apprentissage.

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Bénéficier du crédit d'impôt de cotisation syndicale
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Impot sur le revenu
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Vous êtes salarié, fonctionnaire ou retraité, et vous cotisez à un syndicat ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d'impôt au titre de cette cotisation syndicale !

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Contribution AGEFIPH : un arrêté précise la déduction au titre de la sous-traitance
Actualité
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Emploi travailleurs handicapés
Taxes sur salaires

Un arrêté, publié au JO du 29/11/2020, fixe le contenu du modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, ESAT permettant à l’entreprise d’effectuer une déduction sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020.

Contribution AGEFIPH : exemple chiffré 2020 numéro 2
Fiche pratique
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Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, du calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2021 au titre de l’année 2020, l’entreprise comptant notamment des ECAP.

La définition du montant soumis au prélèvement à la source
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Bulletin de paie

Dans la norme 2020, les entreprises devront intégrer au niveau de la DSN une nouvelle notion « le montant soumis au PAS » que la présente fiche pratique vous présente en détail.

Quel régime fiscal s'applique au CET en 2020 ?
Actualité
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CET (Compte Épargne Temps)
Impot sur le revenu

A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des éléments placés sur un CET (Compte Épargne Temps).

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