Comment gérer les cotisations d'allocations familiales en cas de prime exceptionnelle en décembre 2020 ?
Notre fiche pratique aborde le cas d’une prime exceptionnelle versée en décembre 2020 et des conséquences sur le taux des cotisations d’allocations familiales.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés
Présentation du contexte
Le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2020 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées ;
- Et surtout avoir bénéficié d’une prime exceptionnelle en décembre 2020 ;
- L’entreprise régularise les cotisations d’allocations familiales de façon progressive.
Tableau de suivi
Explications
Rémunérations de janvier à novembre inclus
- De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 3,5 Smic, de janvier à novembre inclus.
Cumul des rémunérations en décembre 2020
La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 65.500 €.
Actualités en lien
Facturation électronique et cas particuliers : SCI, loueurs en meublé et associations
Comment chiffrer les indemnités et allocations en cas d'activité partielle en 2022 ?
Indemnités et allocations en cas d'activité partielle : le Ministère du travail confirme les valeurs pour 2021
Arrêt maladie et délai de carence IJSS : un nouveau cas particulier entre en vigueur le 1er juillet 2020
Stagiaire de la formation professionnelle continue : quelles cotisations déclarer en cas de gratification par l'entreprise ?
Modèles, outils & dossiers en lien
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre bénéficiant d’une prime exceptionnelle en décembre 2019
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
Modèle de contrat
Modèle de contrat
Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité
Modèle de document
Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Outil de gestion de la paie
Outil de gestion de la paie
Calcul des congés payés : règles, méthodes et cas particuliers
Dossier synthèse
Dossier synthèse
Le harcèlement moral et sexuel au travail
Dossier synthèse
Dossier synthèse
Le prêt de main d'œuvre
Dossier synthèse
Dossier synthèse