• Fiche pratique

Trop-perçu de salaire : le récupérer sans se mettre en faute

Vous constatez une erreur sur un bulletin de salaire : une prime a été versée deux fois, une absence n’a pas été déduite ou un maintien de salaire a été appliqué à tort. Le salarié a ainsi perçu une somme supérieure à celle qui lui était réellement due. Comment l’employeur peut-il récupérer ce trop-perçu ? Quelles sont les limites à respecter et quelles sont les conséquences sur le bulletin de paie et les cotisations sociales ?

Rédigé par Evane Cardon

Forte de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la paie, Evane Cardon est experte en paie, administration du personnel et RH. Elle accompagne les entreprises et les professionnels à travers des missions d’expertise, d’audit et de formation, du niveau débutant au niveau expert.
14 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Qu'est-ce qu'un trop-perçu de salaire ?

Un trop-perçu de salaire correspond à une somme versée au salarié alors qu’elle n’était pas due ou qu’elle excède le montant réellement dû.

Il s’agit d'un salaire versé par erreur : une erreur de paiement ayant conduit l’employeur à verser au salarié une rémunération supérieure à ses droits.

Le trop-perçu peut concerner :

  • le salaire de base ;
  • une prime ;
  • des heures supplémentaires ;
  • des indemnités ;
  • des avantages en nature ;
  • des indemnités journalières ou des compléments employeur versés à tort ;
  • des éléments liés à une rupture du contrat.

Exemples

  • maintien de salaire appliqué alors que les conditions n’étaient pas remplies ;
  • prime versée deux fois ;
  • heures supplémentaires payées mais non réalisées ;
  • erreur de paramétrage du logiciel de paie ;
  • mauvaise application d’une absence.

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