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Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé
Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé
A …………………………….,
Le ……………………………
Avis des membre élus du CSE sur le projet de licenciement de Madame / Monsieur ………………
Réunion du ………………….. (date)
Ont assisté à la réunion :
Les membres du CSE ont été réunis le ………………….. (date) à ………………….. (heure) afin de rendre un avis sur le projet de licenciement de Madame / Monsieur
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
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