Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Licenciement Modèle de lettre
Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

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Modèle de procès-verbal de réunion du cse sur le projet de licenciement d'un salarié protégé

A …………………………….,

Le ……………………………

Avis des membre élus du CSE sur le projet de licenciement de Madame / Monsieur ………………

Réunion du ………………….. (date)

Ont assisté à la réunion :

  • Madame / Monsieur ……………………………..
  • Madame / Monsieur ……………………………..
  • Madame / Monsieur ……………………………..
  • Madame / Monsieur ……………………………..

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Licencier un salarié pour motif personnel

RH Procédure d'urgence

Présentation

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...

Composition de ce pack

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