Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Licenciement Modèle de lettre
Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

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Modèle de procès-verbal de réunion du cse sur le projet de licenciement d'un salarié protégé

A …………………………….,

Le ……………………………

Avis des membre élus du CSE sur le projet de licenciement de Madame / Monsieur ………………

Réunion du ………………….. (date)

Ont assisté à la réunion :

  • Madame / Monsieur ……………………………..
  • Madame / Monsieur ……………………………..
  • Madame / Monsieur ……………………………..
  • Madame / Monsieur ……………………………..

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Licencier un salarié pour motif personnel

RH Mis à jour récemment Procédure d'urgence

Présentation

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...

Composition de ce pack

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  • 19 Modèles de lettre