Elections du CSE : les conditions de validité de la propagande électorale

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Actualité

Les candidats aux élections du CSE peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes. L'employeur est quant à lui tenu à une obligation de neutralité.

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Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés dans l’entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail.

Toutes les communications syndicales effectuées en dehors de l'enceinte de l'entreprise sont libres sous réserve des limites interdisant les informations injurieuses ou diffamatoires.

Avant le 1er tour, les organisations syndicales sont les seules habilitées à diffuser leur propagande électorale.

Après le 1er tour, les syndicats non habilités à présenter des candidats au 1er tour et les salariés candidats sans étiquette syndicale peuvent mener une campagne électorale en vue du 2nd tour.

Moyens des candidats

Les syndicats peuvent utiliser les moyens de leur section syndicale pour mener leur campagne : panneau d’affichage, réunions hors temps de travail, tracts, intranet autorisé par accord d’entreprise. Le protocole préélectoral peut prévoir des moyens complémentaires.

Les candidats disposent des moyens que leur offre le protocole préélectoral (ou un accord collectif), par exemple un panneau d'affichage, une salle de réunion, un accès à l'intranet.

Campagne hors de l'entreprise

Les communications syndicales (y compris sur internet) qui interviennent hors de l’entreprise sont libres.

Mais il est interdit de publier des informations injurieuses ou diffamatoires.

Contenu de la propagande

Les informations diffusées doivent avoir une relation avec les élections professionnelles et respecter les dispositions relatives à la presse. Le message ne doit jamais être diffamatoire à l’égard d’une liste concurrente ou d’un autre syndicat.

L’obligation de neutralité de l’employeur

L’employeur a une obligation de neutralité qui constitue un principe essentiel du droit électoral.

À cet égard, il ne peut donc ni effectuer ni influencer la propagande électorale. Il ne doit pas favoriser une organisation syndicale au détriment d’une autre, ni mettre en avant des candidatures libres.

Il doit rester neutre vis-à-vis des syndicats et des candidats libres sous peine d’annulation des élections.

Il a été jugé par exemple qu’en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CSE, sans donner les mêmes moyens d’accès au syndicat concurrent, l’employeur manque à son obligation de neutralité, ce qui cause en soi l’annulation des élections, et ce indépendamment de son influence sur le résultat des élections.

Tous les syndicats doivent avoir droit aux mêmes moyens de communication, surtout si des moyens supplémentaires sont mis à disposition.

De même, l’employeur ne peut pas laisser un tract anonyme mettre en cause les candidats d’un syndicat.

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