Autorisations d'absence : un nouveau droit pour les représentants siégeant au CNOFP
Un arrêté du 30 septembre 2026 a complété la liste des organismes dont les membres bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à des instances traitant des questions d'emploi et de formation professionnelle. Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelle pour le développement des compétences (CNOFP) intègre désormais cette liste.
Pour rappel, les salariés désignés pour siéger dans certaines commissions, conseils ou instances de gestion traitant des problématiques d'emploi et de formation ont droit au temps nécessaire pour participer aux réunions. L'employeur doit accorder cette absence, y compris aux suppléants lorsque leur présence est prévue par les textes de fonctionnement de l'instance.
La demande d'absence doit être effectuée dans les délais prévus par accord collectif ou, à défaut, au moins 15 jours calendaires avant la réunion, accompagnée de la convocation. L'employeur ne peut refuser cette absence qu'en démontrant qu'elle serait préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, après consultation du CSE.
Pendant l'absence, la rémunération du salarié est maintenue et les frais de