Check-list des élections du CSE

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Retrouvez la "check-list" détaillée des opérations à réaliser dans le cadre des élections du CSE étape par étape : phase préparatoire, 1er tour et 2nd. Cette liste vous permet de sécuriser et d'organiser sereinement les élections.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Phase préparatoire

  • Calcul de l’effectif de l’entreprise
  • Signature d’un accord d’entreprise en cas de réduction de la durée des mandats
  • Calcul du nombre de représentants à élire et des collèges électoraux

 

​1er tour des élections

  • Information des salariés sur l’organisation des élections
  • Information et invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et établir leurs listes de candidats
  • Affichage d’une note précisant aux salariés les modalités du vote : date, heure, lieu
  • Réservation de la salle où se déroulera le vote
  • Demande à la Poste d’une boîte postale, si nécessaire, pour y faire adresser les votes par correspondance
  • Etablissement et affichage des listes électorales
  • Affichage des listes des candidats
  • Préparation des bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs, listes d’émargement
  • Envoi du matériel de vote aux salariés votant par correspondance
  • Désignation des membres du bureau de vote pour chaque collège
  • Dépouillement des bulletins de vote
  • Attribution des sièges
  • Signature du procès-verbal
  • Affichage des résultats
  • Envoi du procès-verbal à l’inspection du travail si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint
  • Envoi du procès-verbal au CTEP si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint
  • Envoi du procès-verbal aux syndicats ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral, si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

189€
Dossier Thématique

Elections CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Elections CSE

Les engagements LégiSocial